Installation classée à Levroux (36110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2013, article 2.4.3.2
L'exploitant a notifié, par courrier, en date du 21 mai 2024, à la préfecture de l'Indre une demande de cessation d’activité de son site Carrière bel Air à Levroux (36). La collectivité pourra, lors de la production des attestations dans le cadre de sa cessation d'activité, répondre à l'article 2.4.3.2 de l'arrêt préfectoral d'autorisation du 13/12/2013. Écart constaté : L'exploitant ne peut pas présenter de registre d'admission des déchets ni de plan de remblayage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2013, article 9.2.3.3
5/6 L'exploitant a notifié, par courrier, en date du 21 mai 2024, à la préfecture de l'Indre une demande de cessation d’activité de son site Carrière bel Air à Levroux (36). La collectivité pourra, lors de la production des attestations dans le cadre de sa cessation d'activité, répondre à l'article 9.2.3.3 de l'arrêt préfectoral d'autorisation du 13/12/2013. Écart constaté : L'exploitant n'est pas en mesure de présenter à l'Inspection les relevés piézométriques semestrielles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences et modalités d’auto surveillance
Modification et cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2013, article 1.7.5
6/6 L'exploitant a notifié, par courrier, en date du 21 mai 2024, à la préfecture de l'Indre une demande de cessation d’activité de son site Carrière bel Air à Levroux (36). L'exploitant n'est pas en mesure de présenter à l’inspection des installations classées l’attestation SECUR , l'entreprise certifiée délivrant cette attestation doit s'assurer que l'installation ne présente plus de risques pour l’extérieur et l'attestation MEMOIRE, l'entreprise certifiée délivrant l’attestation d'adéquation du mémoire de la réhabilitation doit s'assurer que ce document a été rédigé conformément aux principes de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Nous devons y retrouver un diagnostic des milieux et un plan de gestion. Écart constaté : L'exploitant n'est pas en mesure de présenter, à l'inspection dans les délais réglementaires, au moins les 2 premières attestations SECUR et MEMOIRE dans le cadre de sa cessation d'activité Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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