Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Nogent-le-Rotrou

2 installations de Nogent-le-Rotrou (28400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

VALEO SYSTEMES THERMIQUES — N°4 : Nb de poteaux incendie

Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.6.5

Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : Lors de l'inspection du 04/10/2021, il avait été constaté que l’exploitant ne dispose pas de l’intégralité des poteaux incendie qui lui sont prescrits (point identifié NC 4 dans le rapport établi suite à cette inspection). Au vu de ce constat, il avait été demandé à l’exploitant de s’assurer de disposer d’une ressource en eau suffisante pour assurer la protection incendie de son site (point identifié D2 dans le rapport établi suite à cette inspection).7/21 Vu le plan de situation des poteaux incendie pour raccordement pompier qui précise l’emplacement des 9 poteaux incendie utilisables sur le site et raccordés au réseau surpressé du site et de 2 potea

CHENEVIERES DENIS — Stockage des effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse à lisier, à l'air libre, de 1330 m³ dispose d'un regard d'étanchéité au pied de celle-ci et d'un réseau de drainage situé sous la fosse. Elle est suffisamment dimensionnée pour contenir 10 mois de stockage d'effluents. Constat du 27/11/2025 : La bâche de couverture de la fosse qui est abîmée par les intempéries est tombée, en partie, à l'intérieur de la fosse de stockage du lisier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'enlèvement de la bâche tombée dans la fosse de stockage à lisier.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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