Au jour de la visite, l’installation ne dispose pas de détection automatique de départ d’incendie permettant une transmission automatique des alertes à une personne interne ou externe désignée par l’exploitant (cf. point de contrôle n°4). D’après l’offre référencée Indice 2, avril 2026, présentée lors de l’inspection et transmise par l’exploitant le 20 mai 2026, un projet d’installation de deux caméras thermiques sur la zone de stockage des déchets combustibles, associées à une alarme incendie, à des déclencheurs manuels d’alarme et à un report d’alerte, est en cours avec Derichebourg Technologies. Conclusion : Écart constaté, les zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou in
5/17 À la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté son Dossier Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE). Pour établir ce dossier IDEX BIORESSOURCES a été accompagné par le Cabinet d’Ingénierie pour la Prévention de l’Environnement Industriel (C.I.P.E.I.). Ce dossier comporte trois phases distinctes : phase 1 - Délimitation du zonage Atex : le classement des zones Atex a été réalisé suivant les normes EN 60079-10-1 et EN 60079-10-2. Ils sont décrits dans la partie 1 du dossier Atex. Un récapitulatif de la classification des zones Atex est résumé au paragraphe 3.6 du document. Une zone 22 a été retenue à l’intérieur des boisseaux de chargement fer ou route dans la mesure o
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.I.a)
Visite d'inspection du 26/09/2025 : Relevé des compteurs des appareils de combustion le jour de l'inspection : Brûleur de soutien : 485 heures de fonctionnement depuis 2018• Brûleur de démarrage : 334 heures de fonctionnement depuis 2018• Surchauffeur : 7095 heures de fonctionnement entre 2018 et 2022• Les brûleurs de soutien et de démarrage justifient d'un fonctionnement inférieur à 500 heures par an. Concernant le surchauffeur, comme indiqué dans le point de contrôle n°4, il n'est pas utilisé et déconnecté depuis 2022, et son démantèlement est prévu fin 2025. Par conséquent, le respect de la disposition susmentionnée n'a pas été contrôlé par l'inspection des installations classées. L'explo
MENUT J — Obligation de contractualisation avec un éco-organisme/ système individuel
Code de l’environnement du 20/04/2025, article L541-10-265/18
L'exploitant indique qu'il a engagé des démarches de contractualisation avec l'éco-organisme "Recycler mon véhicule". Cependant, aucun document n'a été fourni à l'inspection des installations classées afin de le démontrer, malgré la demande effectuée lors de la visite d'inspection. Constat : écart relevé, absence de document (courrier, courriel...) démontrant qu'une démarche de contractualisation a été engagée auprès d'un éco-organisme ou d'un système individuel agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir tout document démontrant qu'une démarche de contractualisation a été engagée, et une fois cette contractualisation effectuée, d
IRON MOUNTAIN — Moyen de secours - Suites de la visite du 28 mars 2019
Arrêté Préfectoral du 12/12/2003, article 9
Constat de la visite d'inspection du 25 novembre 2014 : L'exploitant ne dispose pas de certificat de conformité N5 pour l'entrepôt B et D et des comptes rendus de vérification Q5 pour les RIA de l'ensemble de ses entrepôts. Constat de la visite d'inspection du 28 mars 2019 : L'exploitant ne dispose pas de certificat de conformité N5 ni des comptes rendus de vérification Q5 pour les RIA de l'ensemble de ses entrepôts. Néanmoins, il effectue les contrôles réglementaires requis comme le montrent les constatations relevées plus bas dans le présent rapport. La non-conformité n'est pas levée. Visite d'inspection du 21 avril 2026 : Constat : écart relevé, l'exploitant ne dispose ni de certificat de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.