Lors de la présente inspection, il a été constaté que le déclenchement de l’extraction d’air des chambres de mûrissages situées au sous-sol peut être commandé à distance depuis les bureaux du R+1. L’exploitant a transmis un courrier en date du 3 février 2025 justifiant l’impossibilité technique d’asservir ces extracteurs aux détecteurs d’appauvrissement en oxygène, accompagné des procédures de purge des chambres de mûrissage. Toutefois, ces procédures doivent être mises à jour afin de préciser les modalités de déclenchement des purges, la localisation des détecteurs et des extracteurs, le personnel responsable, ainsi que la cohérence entre les périodes de purge et l’interdiction de stationnement. Les procédures devront être transmises au PC sécurité du MIN de Rungis. Le marquage au sol de la zone d’exclusion à la sortie des gaz doit également être repris. Ce dernier est partiellement effacé. Les actions correctives engagées par l’exploitant ont permis de lever les non-conformités constatées lors des dernières visites d’inspection ainsi que la mise en demeure associées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Aménagements à l’article 18 de l’AM du 14/12/2013 – sécurité gaz mûrissant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/07/2024, article 1
À l’issue de la précédente inspection du 23/01/2024, il avait été demandé à l’exploitant de : - Mettre en place une mise en marche automatique des extracteurs d'air en cas d'alerte d'appauvrissement en oxygène, ou bien demander auprès de la préfecture une modification des prescriptions techniques de l'arrêté d'enregistrement. - Afficher l'interdiction de fumer et de stocker des produits combustibles près des grilles d'évacuation. - Réaliser le marquage au sol d'interdiction de stationner près du quai. - Formaliser la procédure de purge des chambres de mûrissage et la transmettre au PC sécurité du MIN. Lors de la présente visite, l’exploitant a renouvelé sa demande d’aménagement des prescriptions relatives à l’automatisation des extracteurs d’air en cas d’alerte d’appauvrissement en oxygène. Le prestataire frigoriste a indiqué à l’inspection que la mise en marche des extracteurs d’air situés au sous-sol (R-1), au niveau de la salle de stockage des bouteilles de gaz, peut être commandée à distance depuis les ordinateurs situés dans les bureaux en R+1 du bâtiment. Par ailleurs, l’exploitant avait transmis un courrier en date du 3 février 2025 exposant l’impossibilité technique d’asservir les extracteurs d’air aux détecteurs de raréfaction en oxygène. Dans ce même courrier, l’exploitant avait joint la formalisation des procédures de purge des chambres de mûrissage et justifié leur transmission au Directeur de la sécurité incendie et secours du MIN de Rungis, avec copie au PC sécurité. Toutefois, ces procédures demeurent incomplètes, notamment au regard des modalités de fonctionnement des extracteurs d’air. Il est ainsi demandé de : 6/6 préciser dans la procédure que la purge des chambres peut être déclenchée depuis les bureaux situés à l’étage et/ou à distance par le prestataire frigoriste ; • localiser et identifier de manière précise, au sein de la procédure, l’implantation des détecteurs d’oxygène et des extracteurs d’air. • identifier le personnel responsable de ces purges.• L’interdiction de fumer est indiquée sur l’affichage près du quai de déchargement. En revanche, les horaires d’interdiction de stationnement mentionnés ne correspondent pas aux périodes de purge des gaz décrites dans la procédure. L’affichage ou la procédure doit donc être mis à jour. Enfin, le marquage au sol matérialisant la zone d’exclusion de stationnement devra être repris, la peinture actuelle étant insuffisamment visible, comme l’illustre la photographie jointe. Dans la mesure o
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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