Installation classée à Rochefort (17300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté l'enlèvement des déchets dangereux. La cessation des activités de traitement de surface et des activités secondaires associées peut être actée. Toutefois, le site restera à enregistrement pour les cabines de peinture (rubrique 2940) et à déclaration pour les activités relevant des rubriques 2910 : Chaufferie et 1978 : Application de peinture. L'exploitant doit finaliser la cessation de l’activité arrêtée de Travail mécanique des métaux (rubrique 2560), porter à la connaissance du préfet l'organisation future du site et la mise à jour des rubriques et remettre en état le site avant tout redémarrage des activités. Depuis la dernière inspection, l'exploitant a poursuivi la remise en état de moyens de secours.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d'activités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-39-2
Dans le cadre de la notification de cessation d'activité de traitement de surface, le rapport APAVE référencé 11729606-001-1 de février 2021 intègre les éléments suivants : • Notification de l’arrêt au préfet Cette notification a été réalisée dans le courrier du 26 avril 2021 de la société Métal Chrome, qui précise que seul le traitement de surface est mis à l'arrêt définitif depuis fin juillet 2020, suite à la crise COVID-19, ainsi que les activités secondaires qui lui étaient liées. Au regard des rubriques définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation précité de 2009, l'arrêt de cette activité entraîne la cessation du site au titre des rubriques : - 1111-1-b - Très toxique (emploi ou stockage de substance et préparation) : rubrique supprimée par décret 2014-285 du 03/03/2014 et absence d'activité et d'installation suite à la cessation d'activité de traitement de surface ; - 1131-2-b - Toxique (emploi ou stockage de substance et préparation) : rubrique supprimée par décret 2014-285 du 03/03/2014 et absence d'activité et d'installation suite à la cessation d'activité de traitement de surface, les produits de peinture sont considérés au sein de la rubrique 2940 ; - 2565-2-a - Traitement de surfaces : absence d'activité et d'installation suite à la cessation d'activité de traitement de surface ; - 1432-2-b - Liquides inflammable (stockage en réservoirs manufacturés de) : absence d'activité et d'installation suite à la cessation d'activité de traitement de surface, les produits de peinture sont considérés au sein de la rubrique 2940 ; • Interdiction et limitation des accès Lors de la visite, l’inspection a pu constater l’impossibilité d’accéder librement à l’intérieur des bâtiments. Le périmètre du site grillagé. • Surveillance des effets sur l’environnement L’exploitant a fait réaliser une étude de pollution des sols. En annexe au dossier de cessation 4/8partielle, est transmis un rapport APAVE (référencé A533556553 du 17/12/2020) relatif à des prestations réalisées dans le cadre de la démarche de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 et conformément à la norme NFX 31-620-2. Les investigations menées sur les sols ont identifié un faible dépassement de la valeur de référence en mercure au niveau des armoires à déchets et en naphtalène au niveau de la cuve aérienne de carburant. Les concentrations en chrome VI, marqueur de l’activité de traitement de surface, sont inférieures à la limite de quantification. Les anomalies ne semblent pas reliées à l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Cessation d'activités et mise à jour de la situation administrative
Entretien des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 4.2
À la suite de la visite précédente, l'exploitant a poursuivi la remise en état des moyens de secours et équipements de sécurité : • Extincteurs : Il a redéfini l’implantation des extincteurs et a assuré, le cas échéant, le remplacement des extincteurs le nécessitant. L’exploitant a transmis le rapport d'intervention de la société DESAUTEL (n° : 03530969-001 du 26/03/2024) qui indique que le site dispose de 70 extincteurs portatifs et 4 sur roues, dont 39 nouveaux mis en service en 2024. • Désenfumage : L’exploitant a transmis le rapport d'intervention de la société DESAUTEL (n° : 03639588-001 du 05/03/2024) qui conclut au fonctionnement du système de désenfumage avec 5 commentaires. • SSI : L’exploitant a fait remettre en état le système de sécurité incendie qui avait été désactivé au regard de l’absence d’activité sur site. Il a transmis le rapport d'intervention de la société DESAUTEL (n° : 03704069-001 du 06/03/2024) qui conclut au bon fonctionnement du SSI avec 1 commentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède aux actions permettant de lever les commentaires faits par le vérificateur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/88/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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