Installation classée à Rochefort (17300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007204172
Commune
Rochefort (17300)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 21 septembre 2022
SIRET
37952148700023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2550Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Dans l'ensemble, la gestion des produits chimiques est bien maîtrisée sur le site. Une action corrective reste toutefois à mettre en œuvre sur le suivi de l'état des stocks.Page 4 / 8
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Dans l’ensemble, au sein des zones de stockage et au jour de l’inspection, chaque type de produit possédait sa propre rétention. Il en était de même dans les différentes zones de mises en œuvre des produits que l’inspection a contrôlé par sondage. Les consignes de sécurité et les grilles d’incompatibilité y sont également affichées. Toutefois, l’inspection a noté une possible incompatibilité entre deux produits de petit format (5 à 10L en fonction des produits), inflammable et corrosif. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l’exploitant s’assure de la compatibilité de ses produits ou non et, le cas échéant, met en œuvre les actions correctives nécessaires. Les consignes de sécurité et de stockage sont mises à jour en conséquence sous le même délai. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Rétention
Etat des stocks de produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection un état des matières stockés par produit. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l’exploitant met en place les outils nécessaires permettant de connaître précisément l’état des stocks des matières stockées sur le site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Etat des stocks
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
L’exploitant dispose d’un tableur centralisé regroupant l’ensemble des FDS des produits stockés sur site. Sur environ 150 produits stockés sur site, 13 FDS disposent d'une date de mise à jour antérieure à 2020. Sur ces 13 FDS, 8 concernent des produits chimiques qui ne sont plus produits par le fournisseur mais toujours en stock chez l’exploitant, 5 concernent des produits pour lesquels une FDS n’est plus nécessaire. Pour ces derniers, l’inspection a pu vérifier par sondage qu’il s’agissait effectivement de produits pour lesquels une FDS n’est plus obligatoire. […] sont tenues à la disposition des travailleurs via n'importe quel poste du site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Sans objetPage 5 / 8
Thèmes : Produits chimiques Mise à disposition des FDS
Mesures de maîtrise des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection a choisi au hasard 3 produits chimiques : un produit de nettoyage (turco), un produit de traitement de surface (acide nitrique) et un produit de laboratoire (chlorure de cuivre). Elles sont rédigées en français et ont été mises à jour respectivement en 2024, 2024 et en 2023. Chaque agent dispose de ses propres équipements de protection individuelle (EPI). […] sont également disponibles à proximité des zones de stockage et d’utilisation si nécessaire. Les extincteurs présents à proximité des lieux d’utilisation et de stockage sont compatibles avec les produits sus-mentionnés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Sans objetPage 6 / 8
Thèmes : Produits chimiques Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Capacités de rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Pour les produits examinés, l’inspection a pu vérifier le stockage sur rétention conforme tant dans les zones de mises en œuvre qu’au niveau des stockages. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Sans objetPage 7 / 8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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