À l'issue de la visite du 05/05/2025, Monsieur le Préfet a signé un arrêté de mise en demeure en date du 12/08/2025, obligeant notamment l ’exploitant à revenir pour les déchets de poussières métalliques et de fusion présents sur site, à des quantités stockées autorisées par son arrêté. Lors de la visite du 27/02/2026, l'inspection a constaté que la quantité totale de poussières métalliques n'était pas conforme à la capacité tampon maximale sur site de 100 tonnes. Elle a proposé à Monsieur le Préfet une sanction administrative pour non-respect d’un arrêté de mise en demeure avec la signature d'un arrêté portant amende à l’encontre de l’exploitant. Dans le cadre de la phase contradictoire de
Dans l’ensemble, au sein des zones de stockage et au jour de l’inspection, chaque type de produit possédait sa propre rétention. Il en était de même dans les différentes zones de mises en œuvre des produits que l’inspection a contrôlé par sondage. Les consignes de sécurité et les grilles d’incompatibilité y sont également affichées. Toutefois, l’inspection a noté une possible incompatibilité entre deux produits de petit format (5 à 10L en fonction des produits), inflammable et corrosif. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l’exploitant s’assure de la compatibilité de ses produits ou non et, le cas échéant, met en œuvre les actions correctives nécessaires. Le
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un tableau de mise à jour du classement au sein des rubriques. Ainsi : - la nitrocellulose n’est plus présente sur le site. Les installations ne relèvent plus de la rubrique 1450 précédemment soumis à autorisation, - les quantités de savon diminuent de 10 tonnes/jour à 300 kg/jour. Les installations ne relèvent plus de la rubrique 2630, - l’emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels relevant de la rubrique 2640 a diminué d’une tonne à 300 kg/jour. Les installations restent au régime de la déclaration - la quantité de liquides inflammables relevant de la rubrique 4331 est inférieure à 100 tonnes, l’exploitant souhaite que les
Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-39-2
Dans le cadre de la notification de cessation d'activité de traitement de surface, le rapport APAVE référencé 11729606-001-1 de février 2021 intègre les éléments suivants : • Notification de l’arrêt au préfet Cette notification a été réalisée dans le courrier du 26 avril 2021 de la société Métal Chrome, qui précise que seul le traitement de surface est mis à l'arrêt définitif depuis fin juillet 2020, suite à la crise COVID-19, ainsi que les activités secondaires qui lui étaient liées. Au regard des rubriques définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation précité de 2009, l'arrêt de cette activité entraîne la cessation du site au titre des rubriques : - 1111-1-b - Très toxique (emploi ou s
Au regard du rachat par la société Mecaprotec intervenu au 01/08/2022 et dans l'attente des décisions stratégiques sur la restructuration du site, l'exploitant avait demandé à l'inspection, par courriel du 26/08/2022, la suspension de l'instruction de deux porter-à-connaissance (de février 2021 et juillet 2022) relatifs à l’augmentation de capacité de l'activité de traitement de surface. Lors de la visite de juillet 2023, Mecaprotec a informé l'inspection que l’activité de traitement de surface serait finalement différente de celle détaillée dans les porter-à-connaissance précédents. Il lui a alors été demandé de transmettre un dossier technique actualisé et : - explicitant l'évolution de l'
Code de l’environnement du 16/07/2021, article D.543-281
Les déchets en mélange sont stockés sous bâtiment couvert, dans une zone dédiée. L’exploitant indique que le tri est réalisé de manière manuelle au sol et à l'aide d'une pelle mécanique, par un opérateur Suez. Les déchets de bois A et B, déchets verts, gravats et cartons sont ainsi triés du mélange. Le jour de l’inspection, les inspecteurs assistent au déversement d’une benne transportée par le groupe Paprec. L’inspection constate alors la présence en quantité importante de terres en mélange avec des gravats. L’apport de déchets de terres en mélange n’est pas autorisé par l’arrêté préfectoral d'autorisation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection deman
AIRBUS ATLANTIC — Capacités de rétention des produits chimiques
Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.12
L’exploitant stocke également des huiles et des produits chimiques au niveau du parc à huiles dans des armoires de stockage. La rétention de ces armoires est de 1540 litres pour une capacité de stockage de 10 fûts de 200 litres. En conséquence, le dimensionnement de cette rétention est suffisant. Sur ce même parc à huile, l’inspecteur a relevé qu’un stockage de type GRV de 1000 litres contenant une solution de Chrome était stocké sans rétention. L’exploitant a procédé à la mise en conformité du stockage en le posant sur une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L’exploitant met en place des actions correctives auprès des agents (internes et presta
Les produits sont stockés sur des rétentions dont les volumes sont suffisants. Néanmoins, le stockage des produits en cours de consommation est réalisé sur deux étages et pour le premier étage, le stockage s’appuie sur des planches en bois ; en conséquence, en cas de déversement le produit peut s’épandre en dehors de la rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L’exploitant prévoit un support des récipients de produits chimiques n’entravant pas leur écoulement dans la rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.