Constat suite à la visite en date du 17 décembre 2024 : Pour l’ensemble des déchetteries de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC), les responsables désignés sont deux chefs d’équipe. Malgré la formation des agents à la manipulation des déchets diffus spéciaux (Eco-DDS), l’exploitant ne dispose pas sur site des attestations de formation des responsables et des opérateurs. De plus, aucun agent n’a reçu de formation aux risques incendie et à la manipulation des dispositifs d’extinction. Constat suite à la visite en date du 13 novembre 2025 : Le listing des formations réalisées par les deux chefs d’équipe a été transmis à l’inspection par courrier en date du 3 mars 2025. Ce
Arrêté préfectoral du 12 juin 2017 , article 7 .1.1
Constat lors de la visite en date du 14 novembre 2024 : 6 Le jour de l’inspection, le plan des zones à risques n’est pas disponible sur le site 7. Constat lors de la visite : Le jour de l’inspection, le plan des zones à risque s n’est pas disponible sur le site. L’exploitant nous indique qu’un bureau d’étude a été mandaté afin de réaliser le plan pré-cité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à ce que le plan des zones à risques soit disponible sur le site, et facilement accessible, par exemple au moyen d’un affichage à l’entrée du site et/ou dans les bureaux.
Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 2.1.3
Constat lors de la visite du 6 octobre 2021 : : La qualité des eaux souterraines est suivie chaque année sur les 2 piézomètres. Les deux dernières analyses en 2020 et 2021 montrent des concentration s en éléments-traces métalliques significatives respectivement de 41 et 75 mg/l sur le piézomètre n °2. Ces valeurs sont notamment dues au fer. Transmettre à l’inspection une interprétation des analyses des eaux souterraines. ;
Le 28 janvier 2025 l’exploitant a transmis à l’inspection le récolement à son arrêté d’autorisation. Les éléments suivants sont encore en cours de réalisation : -Mise en place d’un système de rétention sur la partie sud de l’établissement : séparateur d’hydrocarbure, bassin de rétention, vanne, pompe avec arrêt « coup de poing » -Mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures sur le collecteur d’eau de la voirie poids lourds côté nord -Mise en place d’un arrêt de type « coup de poing » sur la pompe du bassin de rétention côté nord -Mise en place de compteurs pour mesurer les quantités d’eau utilisées à fins industrielles -Mise en œuvre des exercices de déversement accidentel. L'exploitant dis
Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, article 18
Le jour de l’inspection, l’exploitant présente le r apport de contrôle des installations électriques émis par Socotec datant du 25 juillet 2023. Selon l’exploitant, une observation a été levée et les deux autres sont en attentes de devis. L’attestation Q18 est également consultée et est co nforme aux attendus (l’installation électrique ne peut entraîner de risques d’incendie et/ou d’explosion) Pas de Q19 sur ce site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra fournir la preuve de la réalisat ion des travaux pour la levée des deux observations restantes et fournir le prochain rappo rt de vérification des installations électriques une fois celui-ci en sa posse
arrêté ministériel du 27 mars 2012, article 3.2 Thème : Contrôle de l’accès
Depuis l’obtention de l’enregistrement des activités du site selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2025, une réorganisation à l’échelle du groupe SJS a été mise en œuvre. En particulier, la filiale Pierre Import, dont l’emprise est située en dehors du périmètre ICPE et qui comprend les activités de négoce, a été renommée SJS Distribution. C’est sur le site de SJS Distribution que se trouve notamment le pont-bascule et où s’organise la supervision des matières entrantes et sortantes qui transitent sur le périmètre ICPE de SJS TP . L’accès des prestataires et clients se fait donc actuellement par le portail d’entrée de SJS Distribution. Sur ce portail est affiché un panneau
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2018, article 7 .3.1.1
Le jour de l’inspection, le site est ouvert et aucu n équipement n’en empêche l’accès. Une mention 4 Accès interdit à toute personne non autorisée 6 e st présente sur le panneau d’affichage mais est peu visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra s’assurer de prévenir l’accès au site à toute personne étrangère à l’établissement.
Contrôle par sondage du stockage du produit LBY Vert jaune. Par courrier électronique du 31/10/2024, l’exploita nt a transmis les fiches de données sécurité des produits utilisés sur le site. Les produits sont stockés dans des armoires prévues à cet effet. Pour le LBY Vert jaune, le nom et les symboles de danger figurent bien sur les emballages. Il est à noter que le moyen d’extinction à proximit é de ce produit est un extincteur à eau. Or la FDS précise que les moyens d’extinction appropriés sont la mousse résistant à l’alcool, le CO2 ou la poudre chimique sèche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place les moyens d’extinction appropriés aux produi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.