Installation classée à Châtellerault (86100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’exploitant prélève en moyenne annuellement : - 16 738 m³ dans le réseau d’adduction d’eau potable (déclaration GEREP 2024) et 17 791 m3 en 2023 pour 18 440 autorisés sur le réseau public. L’exploitant est donc soumis aux dispositions de l’arrêté du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse. L’inspection a pu constater la présence d’un dispositif totaliseur. Elle a pu consulter des factures d’eau potable. Prélèvement d’eau total annuel toutes ressources confondues : L’exploitant a fourni 2 factures du 2025 de la société Eaux de Vienne : - 17 juin 2025 pour 420 m3 (octobre 2024 à juin 2025) - 17 juin 2025 pour 341 m3 (octobre 2024 à juin 2025) L’exploitant a fourni 3 factures du 2024 de la société Eaux de Vienne : - 3 juin 2024 pour 18 m3 (novembre 2023 à mai 2024) (eau incendie) - 3 juin 2024 pour 500 m3 (novembre 2023 à mai 2024) (eaux industrielles) - 16 décembre 2024 pour 797 m3 (mai 2024 à novembre 2024) (eaux industrielles) - 3 juin 2024 2024 pour 8 110 m3 (novembre 2023 à mai 2024) (eau potable) - 16 décembre 2024 pour 8 376 m3 (mai 2024 à novembre 2024) (eau potable) - 16 décembre 2024 pour 1 797 m3 (mai 2024 à novembre 2024) (eau sprinklage) - 3 juin 2024 2024 pour 381 m3 (novembre 2023 à mai 2024) (eau sprinklage) L’exploitant indique que se tient tous les mois un COPIL pour le suivi eaux potable et eaux industrielles et sur les 3 ateliers les plus consommateurs. L’exploitant indique utiliser un logiciel privé en parallèle pour alerte niveau restriction
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L’exploitant indique que dès la parution de l’AM du 30/06/2023, il a effectué une demande de dossier d’exemption le 04/09/2023 auprès de la préfecture de la Vienne qui a apporté une réponse de confirmation d’exemption le 06/09/2024. L’exploitant a mis en place un procédé de réutilisation d’eau. Ainsi l’eau issue des moyens de production (traitement de surface, machines de nettoyage…) est réinj ectée dans la fabrication d’eau osmosée qui est réutilisée sur site. Ainsi, 24.8 % d’eau (2024) est réutilisée grâce à ce système. Si >20 % : L’exploitant est donc exempté des actions de réduction de prélèvement d’eau au titre de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Exemption de fait par réduction ou re-utilisation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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