Par sondage, l’inspection consulte le Zonage ATEX de l’atelier S1 qui détaille les zones gaz Z1 et Z2 présentent dans l’atelier S1. L’inspection consulte également le zonage ATEX de l’atelier S2 qui détaille les zones gaz Z1 et Z2 et poussières Z21 et Z22 dans l’atelier S2. L’inspection s’étonne de l’absence de zone Z21 dans l’atelier S1, malgré une indication de matériel en zone Z21 pour l’atelier S1 dans la ‘Liste poste technique et zone ATEX’ datée du 27/04/2026. L’exploitant indique qu’il s’agit d’une coquille, car il n’y a pas de zone poussière dans l’atelier S1 : la morphologie du produit en écailles ne génère pas de poussières. En séance, l’exploitant précise que dans les ateliers S1
Code de l’environnement du 26/07/2017, article R.181-46
Un point sur la situation administrative du site a été fait lors de la visite et spécifiquement sur plusieurs dossiers en cours d’instruction. • Poche de digestat de PAIZAY LE TORT et mise à jour des matières entrantes Dossier transmis le 08 avril 2020, complété le 07 septembre 2020 et le 27 octobre 2020.Dossier en cours d’instruction, aucune demande supplémentaire n’est faite à l’exploitant. • Mise à jour du plan d’épandage Dossier transmis le 16 mars 2021, complété les 05 mai 2021 et 08 mars 2022. Lors de l’inspection, l’exploitant nous a indiqué q ue deux producteurs s’étaient retirés du plan d’épandage et que le digestat était maintenant valorisé sous la dénomination DIG-AGRI. 3/8De ce f
3D ENERGIES — MAITRISE DE L’IMPACT SUR LA FAUNE – MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CORRECTIVES
Article 12 de l'arrêté ministériel du 26/08/2011 modifié Thème : Risques chroniques – Maîtrise de la mortalité générée
Dans son rapport de suivi de la mortalité 2021, vue la mortalité annuelle réelle estimée de 255 individus, le cabinet d'études ALTIFAUNE préconisait la mise en place d'un bridage de protection des chauves-souris, sur l'ensemble des éoliennes des deux parcs éoliens SAEML 3D ENERGIES et REGIE 3D ENERGIES de Lusseray et Melle (soit 4+6 éoliennes). Les deux exploitants n'ont pas suivi la recommandation, au cours de l'année 2022. Dans son rapport de suivi de la mortalité 2022, ALTIFAUNE n'a pas reconduit sa recommandation antérieure, en raison du constat d'une forte baisse de la mortalité brute constatée en 2022. Cependant, le 18/09/2023, la SAEML 3D ENERGIES et la REGIE 3D ENERGIES ont informé l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.