Lors de l’inspection, l’exploitant a précisé que les modifications suivantes sont projetées : a) côté ADP (défense), deux ateliers de fabrication de batteries pour les sous-marins de la marine nationale sont prévus d’être créés (au sein du bâtiment 2) pour une mise en service respectivement : fin du 1 er semestre 2027 et courant 2028 ; b) la mise en place des ateliers supra induit égale ment un besoin de stockage supplémentaire de batteries in situ et de déplacer - pour disposer da vantage de place - l’unité de retraitement des déchets ADP ; c) l’entreposage des déchets dangereux du site (actuellement réalisé à plusieurs endroits) est envisagé d’être rapatrié vers une aire unique situé e en
Arrêté préfectoral complémentaire du 2 juillet 2025, article 2
Deux poteaux incendie sont implantés sur l'espace public à moins de 200 m de l'établissement. Lors de notre visite, l'exploitant nous a indiqué que la vérification de la mesure de débit en fonctionnement simultané des deux PI n'avait pas été réalisée. Il précise qu'il se rapprochera du SDIS afin de procéder à un essai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire réaliser, par le SDIS ou tout organisme compétent, un essai de débit des deux poteaux incendie situés à moins de 200 m de l'établissement afin de vérifier qu'ils sont en mesure de fournir un débit minimal de 180 m³/h simultanément pour les deux poteaux pendant une durée de 2 heures. Le procès-ve
Arrêté ministériel du 20 septembre 2002, article 15
Rappel de la demande formulée lors de l’inspection du 19 avril 2024 : = Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : • justifier que les anomalies observées dans le rappo rt UXELLO d’octobre 2023 soient levées ; • réaliser un essai de bon fonctionnement des asservi ssements en cas de détection NH3 et de les réaliser systématiquement lors des vérifications semestrielles ; • procéder à la réalisation d’essais de fonctionnement périodiques des systèmes d’aspersion du site et d’en assurer une traçabilité idoine. > En réponse, l’exploitant a indiqué par courriel du 15 mai 2025 que la réalisation d’essais de fonctionnement périodiques des systèmes d’aspersion du site est inscrite dans les
Dalkia — Nomenclature ICPE applicable - Respect de la puissance maximale
Arrêté Préfectoral du 09/01/2017
Le site dispose d’une chaudière biomasse 4 (bois) de 3,2 MW mise en service en 2020, de chaudières gaz 1 et 2 de 18 MW et 15,5 MW mises en service en 1971 et en 1966, d’une chaudière gaz/fioul de 11,6 MW mise en service en 1966, ainsi que d’un moteur de cogénération de 9,97 MW mis en service en 2016. La puissance totale inscrite dans l’arrêté préfectoral applicable est de 46,67 MW. En effet seules les chaudières n°1 de 18 MW et n°2 de 15,5 MW sont comptabilisées (et pas la n°3 de 11,6 MW). Les fiches techniques combustion du 22 novembre 2019 prévoient que : « Nota 1: Si la puissance d’un appareil est bridée, celle-ci est prise en compte à condition que la solution de bridage soit expliciteme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.