L'événement est notamment lié à une connexion entre les réseaux d'eau industrielle et d'eau pluviale. L'ensemble des réseaux a été nettoyé, vérifié et remis en conformité. La mise à jour des plans est en cours. Les réseaux d'eau industrielle et d'eau pluviale sont désormais séparés : la visite d'inspection a permis de constater par contrôle visuel la séparation physique au niveau de l'interconnexion mise en cause, par la pose d'un bouchon en béton sur le réseau d'eau industrielle (cette partie du réseau n'est plus utilisée). Post-inspection: par courriel du 13/02/2026, l'exploitant a fourni le plan à jour des réseaux. Observation n°1: la date de modification du plan n'est pas reportée. Obser
VASSEUR — Contrôle de la liste des appareils à pression
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant dispose, pour chaque système frigorifique, d'une liste des équipements constitutifs de l'ensemble mise à jour au 11 décembre 2025, établie par la société AXIMA REFRIGERATION. Y sont recensés les éléments suivants : - type d'équipement ; - fabricant ; - modèle ; - désignation ; - n° d'identification ; - année [de fabrication] ; - pression maximale admissible (PS) ; - pression totale (PT) ; - volume ; - température de service min / max ; - fluide ; - groupe de fluide ; - date du compte-rendu de visite initiale ; - catégorie de risque ; - chapitre du suivi en exploitation ; - date de mise en service [année] ; - dernière inspection périodique (IP) ; - périodicité d'IP ; - prochaine
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D.541-361
L'ensemble des bouches (avaloirs) du réseau des eaux pluviales de voiries et de parking du site est équipé de dispositifs de récupération des granulés plastiques industriels (GPI) qui seraient accidentellement déversés au sol. Les dispositifs ont été vus par sondage lors de la visite. Ceux-ci sont constitués de paniers métalliques adaptés aux dimensions des granulés utilisés (filtres avec diamètre de 1.5 mm pour un diamètre moyen des granulés de 3 à 5 mm). Vu la balayeuse à disposition du personnel pour le ramassage des granulés accidentellement répandus au sol. Un nettoyage est en outre prévu à chaque fin de poste.5/7 L'inspection a néanmoins relevée la présence de granulés dans les espaces
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 article 13
En séance, l'exploitant a indiqué avoir réalisé des exercices d'évacuation incendie en date du 07/04/2025 et du 09/09/2025 (dont les comptes-rendus ont été transmis à l'Inspection). L'Inspection a expliqué à l'exploitant que l'exercice de défense incendie était à réaliser en plus des exercices d'évacuation et devait porter sur la défense incendie et non uniquement l'évacuation du personnel. L'exploitant s'est engagé a réaliser un exercice de défense incendie sous 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le compte-rendu de l'exercice de défense incendie dès sa réalisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.