SENITA LOGISTICS SAS (ex-DE SANGOSSE) — Liste des substances recherchées et milieux associés
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L’annexe 5 du POI de l’établissement (Seuils de toxicité retenus pour chaque polluant) liste les polluants suivants : CO (Monoxyde de carbone), CO2 (dioxyde de carbone), HCN (acide cyanhydrique), NO2 (dioxyde d’azote), HF (acide fluorhydrique), HCl (acide chlorhydrique) et SO2 (dioxyde de soufre). Il y est également précisé que les polluants les plus toxiques sont : HCN, NO2 et HF et que les polluants mesurés et détectés par les appareils de mesure sont SO2 et NO2. L’arrêté préfectoral complémentaire du 31/08/2021, pris en qualité de retour d’expérience de l’incident LUBRIZOL 1 à Rouen, imposait un délai de 3 mois à l’exploitant à notification pour transmettre la liste des substances à effet