Installations classées inspectées à Boiry-Sainte-Rictrude
3 installations de Boiry-Sainte-Rictrude (62175) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
TEREOS FRANCE— Boiry-Sainte-Rictrude (62175)2 points de contrôle avec suites administratives
UNEAL Boiry Ste Rictrude— Boiry-Sainte-Rictrude (62175)1 point de contrôle avec suites administratives
TEREOS FRANCE— Boiry-Sainte-Rictrude (62175)aucune suite administrative proposée
Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 10.2
L'exploitant a présenté en séance puis transmis le registre des équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés reprenant l'implantation, le nom de l'équipement, le gaz et le type de gaz mis en œuvre, le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) et la charge associés. Ce recensement met en évidence 5 équipements utilisant un fluide de PRG supérieur à 2500 : - groupe froid silo 1 au R404A (PRG 3922) ; - groupe froid silo 2 au R427A (PRG 2138) ; - 2 groupes froids silo 4 au R427A ; - point froid chaîne 81 au R422D (PRG 2729). Dans son dossier de réexamen, l'exploitant n'avait pas identifié ces installations et n'a pas sollicité de dérogation à la MTD 9 du BREF FDM. Lors de l'inspection, il
Le site dispose de 4 transporteurs à bandes. Ils font l'objet d'une vérification annuelle. L'exploitant ne disposait pas sur place des documents relatifs au caractère non propagatrices de flamme des bandes transporteuses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 1 mois à notification du présent rapport les justificatifs des bandes transporteuses quant à leur caractéristique non propagatrices de flamme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.