D'après l'arrêté préfectoral complémentaire du 23/06/2017, l'exploitant dispose d'une installation de régénération thermique des sables phénoliques acides pour un total de 1,3 tonnes par heure relevant des rubriques 2770.1 et 3520.b. Par conséquent, ce dernier devait réaliser avant le 30/04/2026 une analyse des PFAS dans ses rejets tels que prescrits dans l'arrêté ministériel précité. Cependant, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées, par courriel du 30/04/2026 que cette installation n'était plus exploitée depuis plus de 10 ans. Lors de la présente visite, l'inspection a constaté la présence de cette installation bien que l'exploitant ait précisé que cette dernière n'
L'exploitant a indiqué accepter les cartouches de protoxyde d'azote. Au jour de l’inspection il a été constaté la présence d'une quantité restreinte de cartouches de protoxyde d'azote dans un bac spécifique. Le code déchet du protoxyde d'azote est 16 05 04*. Ce code n'étant pas repris dans la liste référencée au présent article, l'exploitant devra, s'il souhaite continuer à accepter ce genre de déchet, réaliser un dossier de porter à connaissance tel que prévu à l'article L.181-14 du code de l'environnement : "Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisati
La clôture des installations a été découpée à un endroit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de réparer sa clôture dans les meilleurs délais.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 13
Lors de l'inspection du 17 juillet 2025, l'inspection avait constaté que les contrôles des poteaux incendie internes mettaient en évidence une sensibilité au gel. Il avait été demandé à l'exploitant de justifier que ces équipements demeuraient disponibles et fonctionnels quelles que soient les conditions climatiques. L'inspection avait également constaté l'absence d'exercice de défense incendie conforme à la prescription réglementaire. Lors de la présente visite, l'exploitant indique avoir poursuivi les investigations relatives au phénomène de prise en glace observé sur les poteaux incendie internes. Il précise que plusieurs essais ont été réalisés afin de vérifier la vidange des équipements
Le sujet des dispositions constructives avait été abordé lors de l’inspection menée en 2022 ; les éléments justificatifs n'avaient pas pu être transmis par l’exploitant dans la continuité de cette précédente inspection. Lors de la présente visite, les documents justificatifs relatifs aux dispositions constructives et aux caractéristiques de réaction au feu des installations n’étaient pas disponibles sur site et n’ont donc pas pu être consultés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu des bâtiments accueillant des déchets non dangereux.
L’exploitant a fait le choix de rédiger 2 AMR : 1 pour les TAR 1 et 2 qui sont sur le même circuit et 1 pour la TAR 3 qui est indépendante des autres. Les versions des AMR fournies le jour de l’inspection sont du 1 er mars 2023. Chaque AMR comporte : - la description de l’installation et son schéma de principe - une cartographie des points critiques de l’installation - un recensement des défaillances et de leurs effets - un plan d’actions correctives avec un échéancier pour les travaux à engager. Le paragraphe « plan de maintenance » est complété par la mention RAS. Le paragraphe « comparaison AMR » ne comporte pas de comparaison. L’AMR n’analyse pas les bras morts : l’exploitant a indiqué q
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.