Installation classée à ST MARTIN (97150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 août 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
[…] gérant des sociétés (SAS CARRIERE GR AND CASE, SMA, BEST BETON, QUALITY BLOCKS) s’est engagé avec le BE ANTEA Group en date du 26/ pour réaliser un audit sur la carrière en vue de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter la carrière au nom de la société SAS CARRIERE GRAND CASE. Les mesures conservatoires ont été réalisées partiellement, notamment : la création d'un accès sur la carrière pour réaliser la clôture; la réception sur le site de plusieurs rouleaux de grillage pour réaliser la clôture (stockés sur le site); la commande de 500 poteaux en bois rouge en attente de livraison; la présence de signalisation interdisant l’accès au site; la présence d’un gardien qui contrôle l’accès au site.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suspension et mesures conservatoires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/04/2024 (références 2024-128 & 1 29 & 130/PREF/SG/UT DEAL), articles 2
Aucune activité n’a été constatée dans l’enceinte de la c arrière, cependant l’unité de traitement de matériaux était en activité. Aucun produit dangereux ou déchet n’ont été vus sur la zone d’exploitation de la carrière. Il a été constaté la présence de panneaux signalant l’i nterdiction de pénétrer sur le site et la présence d’une personne contrôlant l’accès au site. […] a engagé les démarches pour réaliser la mise en sécurité du site notamment en : créant une route pour accéder aux terrains affectés par l’exploitation en vue de la mise en place d’une clôture; se dotant de plusieurs rouleaux de grillage; commandant 500 poteaux en bois rouge de la Guyane en attente de livraison. […] déclare qu’il va lui falloir un mois pour clôturer le site à la réception des poteaux. Il demande à l’inspection par courriel suite à la visite d’i nspection du 20/08/2024 de proroger le délai de 15 jours pour finaliser des travaux de mise en sécurité du site. L’inspection se déplacera sur site avant fin octobre 2024 pour vérifier la bonne mise en sécurité du site. Par ailleurs, […] déclare qu’il a sollicité le BE Antéa qui lui a adressé un devis pour réaliser dans un premier temps un audit initial de la carrière. […] a donné son accord en date du 26/07/2024. Le rendez vous est prévu au début du mois de septembre sur le site avec le BE Antéa pour débuter l’audit. Les démarches étant en cours, la mise en demeure est m aintenue en attente du dépôt de la demande d’autorisation. Par ailleurs, la suspension d’activité est maintenue j usqu’à la fourniture des éléments demandés 7/8par les arrêtés 2024-195 & 196 & 197/PREF/SG/UT DEAL du 17 juin 2024 : rapport d’exécution de la mise en sécurité, et plan d’exploitation de la carrière.
Proposition de l'inspection : Maintien de mise en demeure, suspension et mesures cons ervatoires maintenue s 8/8
Thèmes : Autre · Arrêt de l'exploitation et mesures conservatoires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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