L'exploitant a présenté à l'inspection les résultats des ana lyses effectuées par le laboratoire CARSO sur les prélèvements des effluents industriels (eau x de lavage) pour les années 2022 (12/07/2022 et 18/12/2022) et 2023 (28/06/2023). La fréquence de l'autosurveillance est respectée et l'ensemble des paramètres visés par l'autosurveillance sont recherchés. L'inspection signale à l'exploitant que tous les résultats d’a nalyse n’ont pas été télédéclarés sur GIDAF. L'exploitant indique que c'est le siège du groupe SEC HE basé à Paris qui effectue les démarches de télédéclaration.
Cette prescription fait l'objet d'un arrêté d'astreinte journalière en date du 25 janvier 2021. Rappel inspection 2021: Des vinasses et des boues étaient épandus sans plan d’épandage. Un arrêté de liquidation partielle d’astreinte avait été proposé. L’exploitant a transmis une étude préalable à épandage de vinasse en date du 31 décembre 2021. Le 19 avril 2023 ce plan a été complété avec les analyses des cendres. L’absence d’éléments relatifs à la caractérisation des bou es de décantation n’a pas permis à l’inspection des installations classées de valider ce plan d’épandage. De plus, l'exploitant devra apporter des précisions quant au r espect de l'article 41 de l'arrêté ministériel du 02 fév
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.