Installations classées inspectées à Sévérac d'Aveyron
3 installations de Sévérac d'Aveyron (12150) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SA COGRA 48— Sévérac d'Aveyron (12150)2 points de contrôle avec suites administratives
SAS BATIMENTS DES CAUSSES— Sévérac d'Aveyron (12150)5 points de contrôle avec suites administratives
SARL ESCO— Sévérac d'Aveyron (12150)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SA COGRA 48 — Auto-surveillance des émissions atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 02/07/2013, article 9.2.1
Suite à la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis des rapports d'analyse des rejets des années 2023, 2024 et 2025. L'inspection constate que : les analyses 2023 portent sur les 3 points de rejets et sur l'ensemble des paramètres prévus dans l'article 3.2.5 de l'arrêté, y compris les furanes et les dioxines sur le point de rejet n°2 ; • les analyses 2024 ne portent que sur le point de rejet n°2 et uniquement sur les poussières ; •10/12 ; les analyses 2023 portent sur les 3 points de rejets et sur l'ensemble des paramètres prévus dans l'article 3.2.5 de l'arrêté, hormis les furanes et les dioxines sur le point de rejet n°2. • Ainsi, les résultats transmis sont complets pour 2023 et 2
L' arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 a été publié au JORF n° 0054 du 4 mars 2023. Selon les dispositions de l'article 1.1 de l'arrêté du 2 mars 2023 modifié, les dispositions de l'article 4.5 sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : Date d'entrée en vigueur du présent arrêté + 6 mois = 4 septembre 2023 pour le 4.5 Ia,4.5 Ib et 4.5 II • Date d'entrée en vigueur du présent arrêté + 2 ans = 4 mars 2025 pour le 4.5 Ic et le 4.5 Id,• L'inspection des installations classées a pu constater les éléments suivants : a) Les consignes d'alerte so
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.