Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Castelnau-Pégayrols

5 installations de Castelnau-Pégayrols (12620) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CENTRALE EOLIENNE DES PLOS — Données techniques

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2

Les données techniques du parc sont renseignées dans OREOL. Cependant, il est indiqué statut 'en instruction' et statut de saisie 'saisie en cours'. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier et clôturer la saisie des données du parc dans OREOL.

EOLIENNE DE CABREIRENS SOCIETE — Données techniques

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.

L'inspection constate que les données techniques du parc éolien ne sont pas déclarées sur la plateforme OREOL par l'exploitant. L'exploitant indique un défaut de la plateforme pour prendre en compte certains mâts non équipés de balisage. L'inspection a pris contact avec le gestionnaire de la plateforme pour résoudre ce défaut. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour la plateforme OREOL dès résolution du dysfonctionnement par le gestionnaire.

SAS EOLIENNES DE CALSIGAS — Données techniques

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.

L'inspection constate que les données techniques du parc éolien ne sont pas déclarées sur la plateforme OREOL par l'exploitant. L'exploitant indique un défaut de la plateforme pour prendre en compte certains mâts non équipés de balisage. L'inspection a pris contact avec le gestionnaire de la plateforme pour résoudre ce défaut. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour la plateforme OREOL dès résolution du dysfonctionnement par le gestionnaire.

SAS PARC EOLIEN DE SALLES CURAN — Biodiversité - Avifaune

AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.2.3

Un suivi environnemental (suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris avec 63 passages sur toute l'année, suivi de l'activité des chauves-souris et suivi comportemental de l'avifaune) a été réalisé par le bureau d'études EXEN en 2022. Les 20 éoliennes du parc sont à l'origine de 16 mortalités brutes avifaune en 2022. En raison de plusieurs mortalités de rapaces constatées à l'échelle du parc de Salles-Curan (29 éoliennes), les experts naturalistes recommandent de mettre en place une mesure de régulation des éoliennes pendant les travaux agricoles afin de réduire au maximum les risques de collision pour les rapaces. L'exploitant indique que cette mesure est en cours de préparation

SAS DU PARC EOLIEN DE PUECH NEGRE — Biodiversité - Avifaune

AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.2.3

Un suivi environnemental (suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris avec 63 passages sur toute l'année, suivi de l'activité des chauves-souris et suivi comportemental de l'avifaune) a été réalisé par le bureau d'études EXEN en 2022. Le parc de Puech Nègre n'est à l'origine que d'un seul cas de mortalité brute avifaune en 2022. Cependant, en raison de plusieurs mortalités de rapaces constatées à l'échelle du parc de Salles- Curan (29 éoliennes), les experts naturalistes recommandent de mettre en place une mesure de régulation des éoliennes pendant les travaux agricoles afin de réduire au maximum les risques de collision pour les rapaces. L'exploitant indique que cette mesure est

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

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