Inspections ICPE

Installations classées inspectées à LISLE-SUR-TARN

3 installations de LISLE-SUR-TARN (81310) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA OVAL'OEUFS — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Il est constaté très peu de matières dangereuses et combustibles : présence en stock d'un litre de glyphosate ; L'exploitant possède l'attestation certi-phyto pour utiliser ces produits ; Présence d'amiante sur le bâtiment P5 (toit et mur) et sur la toiture du bâtiment de stockage de fientes 2 ; Présence de signalétique interdisant de fumer ; Absence d'utilisation de gaz ; Absence de panneaux photovoltaïques ; Le plan des installations est présenté mais doit être actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser le plan des installations en : - recensant le lieu et les quantités maximales des matières combustibles ou dangereuses,

SAS SGM AGREGATS — Bornage périmètre autorisation

Arrêté Préfectoral du 28/05/2004, article TP 2

Le périmètre d'autorisation n'est pas borné. Lors de l'inspection, une borne a été retrouvée mais ne semble pas correspondre à limite d'autorisation.

DU LACAS — Tuyauteries et canalisations des effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Présence d'une fosse à lisier récente récupérant les effluents de 3 bâtiments d'élevage,1. Présence de regards permettant un suivi des évacuations régulier,2. Présence d'une ancienne fosse à lisier non utilisée non sécurisée au jour de l'inspection.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire parvenir à l'inspection des installations classées le justificatif de mise en sécurité de l'ancienne fosse à lisier non utilisée (photos de la fosse une fois comblée possibles)

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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