Installation classée à Albi (81000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Pour les points Contrôle eaux pluviales, Entretien séparateur d'hydrocarbure et Contrôles acoustiques l'exploitant fera parvenir à l'inspection, sous avant le 31 décembre 2024, les justificatifs demandés.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Contrôle eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 23/02/2011, article 2.5.4
Les eaux de toitures et de ruissellement de voirie sont dirigées vers le réseau eaux pluviales via un passage dans un des trois séparateurs à hydrocarbure du site : le premier à l’extérieur du site côté entrée, le deuxième à l’intérieur du site côté entrée et le troisième au fond du site. Le contrôle annuel des eaux pluviales est réalisé par le laboratoire agréé PUBLIC LABOS. Dans les derniers contrôles du 9 décembre 2022 et du 8 décembre 2023, toutes les valeurs limites sont respectées à l’exception de la MEST pour le contrôle du 8 décembre 2023 pour le troisième débourbeur, où la valeur mesurée est de 140 mg/l. L’exploitant propose de remplacer ce troisième débourbeur avant la fin de l’année (voir point suivant). Un devis en date du 14 février 2024 est présenté à l’inspecteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspecteur demande à l'exploitant de faire réaliser un nouveau contrôle dès que le troisième débourbeur sera remplacé et de le lui transmettre avant le 31 décembre 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Entretien séparateur d'hydrocarbure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 07/06/2007 , article 2.3.2
Les trois séparateurs à hydrocarbure sont entretenus, vérifiés et vidangés annuellement par l’entreprise agréée SARP SUD-OUEST ALBI. Dans les dernières interventions de cette entreprise en date du 1er décembre 2022 et du 5 décembre 2023, 20 tonnes et 28 tonnes de boues ont été évacuées. L’exploitant saisi les bordereaux de suivi de ces déchets dangereux dans l’application Trackdéchets. Lors de la dernière intervention du 5 décembre 2023 il a été constaté une fuite dans le troisième débourbeur. L’exploitant propose de remplacer ce troisième débourbeur avant la fin de l’année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspecteur demande à l'exploitant de remplacer le troisième débourbeur et de lui transmettre un justificatif avant le 31 décembre 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contrôles acoustiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 27/02/2020, Annexe Titre II article 13.1
Une cartographie des sources de bruit du site a été réalisée par l’organisme spécialisé Bureau VERITAS Solutions le 8 octobre 2021 permettant l’identification des améliorations possibles pour la réduction des principales émissions sonores du site. Ces améliorations sont regroupées en quatre familles (Silencieux aérauliques sur débouchés de ventilation, coffrages acoustiques, colmatage des accès en hauteur du bâtiment broyeur et grilles acoustiques) concernant l’ensemble des sources de bruit. L’exploitant s’engage à mettre en œuvre une mesure de prévention ou de réduction par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspecteur demande à l'exploitant de mettre en place une mesure de prévention ou de réduction du bruit avant le 31 décembre 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Nomenclature ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Courrier Préfectoral du 14/12/2021
Le classement des installations classées de la société SAS PRODIAL, prescrit par le courrier préfectoral d’autorisation du 21 décembre 2021 n’a pas évolué.
Contrôle poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, Annexe Titre III article 15.2
L’inspection constate que l'exploitant fait réaliser chaque année une vérification de ses points de rejets de poussières, à la sortie du filtre à manche du broyeur et des 5 refroidisseurs (presses) par l'organisme tiers agréé Bureau VERITAS. Dans les derniers contrôles du 4 mai 2022 et du 5 avril 2023, toutes les valeurs limites sont respectées.
Le système d’aspiration au niveau du broyeur et de 4 presses (refroidisseurs P2, P3, P4 et P5) sont équipés de filtres à manche. Le refroidisseur P1 est équipé d’un cyclone. Les filtres et cyclone sont à l’intérieur de caissons métalliques fermés. Les canalisations amenant l'air poussiéreux dans ces installations de dépoussiérage sont suffisamment dimensionnées et ne créent de dépôts de poussières. Les manches des filtres sont changés entre 12 et 18 mois. Un registre de changement de ces filtres est tenu par l’exploitant. Des stocks de chacun de ces filtres sont disponibles dans l’atelier.
L’inspection constate que l'exploitant fait réaliser chaque année une vérification de ses installations électriques par l'organisme tiers agréé Bureau VERITAS. Dans les derniers contrôles du 9 février 2022 et du 20 février 2023, 7 non-conformité ont été relevée en 2022 et 2023 (ce n'étaient pas les mêmes). Elles ont toutes été levées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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