L'exploitant a présenté les analyses réalisées sur les déchets entrants, par sondage l'inspection a vérifié les analyses réalisées pour les ceps, sarments et cannes de maïs. Il a été constaté le respect des seuils pour les métaux lourds. Pour l'azote (0,79% MS), le soufre (0,042% MS) et le chlore (0,021% MS), les seuils ne sont pas respectés. L'exploitant indique que les seuils de l'azote, soufre et chlore indiqués dans l'arrêté préfectoral sont erronés et qu'il faudrait les modifier, la biomasse a des taux plus élevés en azote, soufre et chlore. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déposera un dossier de porter à connaissance afin de solliciter la modificat
L’établissement est situé en zone d’activité de Jarlard et plusieurs poteaux incendie sont présents dans un périmètre de 500 m, notamment : n° 004-0801 situé à moins de 100 m du site d’un débit de 39 m3/h ;• n° 004-0796 situé à 230 m du site d’un débit de 126 m3/h ;• n° 004-0058 situé à 360 m du site d’un débit de 152 m3/h ;• n° 004-0802 situé à 430 m du site d’un débit de 124 m3/h ;• n° 004-0797 situé à 460 m du site d’un débit de 126 m3/h.• Ces informations sont issues de la base de données départementale des points d'eau incendie (PEI) - plateforme DECI - du SDIS du Tarn. Par mail en date du 1er mars 2021, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) indiquait que deux informa
SARP Sud-Ouest — Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
6/14 L'exploitant a présenté un état des stocks des cuves hydrocarbures. Il ne dispose pas d'un état détaillé listant les dénominations, quantités et lieux de stockage de toutes les substances et matières, dangereuses ou non, manipulées et/ou stockées au sein de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l'exploitant transmet à l'inspection un état des stocks des produits, matières ou déchets détenus sur son site. L'exploitant ne doit pas perdre de vue que cet état des stocks a pour objectif la gestion d'un évènement accidentel. Il doit être facilement accessible et pouvoir être utilisé par en interne ou par l'inspection et les servic
Arrêté préfectoral complémentaire du 23/02/2011, article 2.5.4
Les eaux de toitures et de ruissellement de voirie sont dirigées vers le réseau eaux pluviales via un passage dans un des trois séparateurs à hydrocarbure du site : le premier à l’extérieur du site côté entrée, le deuxième à l’intérieur du site côté entrée et le troisième au fond du site. Le contrôle annuel des eaux pluviales est réalisé par le laboratoire agréé PUBLIC LABOS. Dans les derniers contrôles du 9 décembre 2022 et du 8 décembre 2023, toutes les valeurs limites sont respectées à l’exception de la MEST pour le contrôle du 8 décembre 2023 pour le troisième débourbeur, où la valeur mesurée est de 140 mg/l. L’exploitant propose de remplacer ce troisième débourbeur avant la fin de l’ann
Présentation de la convention de rejet signée avec la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en date du 25 novembre 2021, 1. Dépassement régulier de toutes les Valeurs Limites d'Emission (VLE).2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de respecter les valeurs limites d'émission conformément aux prescriptions de son arrêté d'autorisation d'ouverture.
Les rapports consultés de 2020 et 2023 concluent à la conformité du site en se basant sur la réglementation applicable générale. Or les seuils de l'arrêté d'autorisation du site de 1991 sont plus exigeants que ceux de la réglementation applicable à ce type d'installation. A ce titre, les valeurs les plus restrictives s'appliquent. Le site est donc non conforme sur le niveau de bruit en limite de propriété (69 dB pour 65 autorisé en 2023). De plus, les rapports font état de deux points de mesures et non 3 comme prévu dans l'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de se conformer au seuil fixé dans son arrêté d'autorisation et de pr
Code de l’environnement du 09/12/2020, article L.512-12-1
L'exploitant informe l'inspection qu'il n'exerce plus depuis 2019 l'activité justifiant le classement de ces installations au titre de la nomenclature des ICPE rubrique 2713-2 "tri transit de métaux ou de déchets de métaux non dangereux". La visite du site permet de constater que l'ancienne aire de stockage de ferrailles est débarrassée de tous déchets. Tout exploitant industriel ou agricole d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), lorsqu’il met fin à l’activité d’une ou plusieurs ICPE de son site, doit s’assurer de supprimer les risques que ces installations présentent pour l’extérieur et pour les usages futurs des terrains où il exerçait. L'exploitant n'a pas
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 2.5.2. d) de l’annexe I
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les justificatifs garantissant un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales pour les dévésiculeurs équipant les deux TAR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le justificatif du fournisseur des vésiculaires attestant d'un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l'installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.