4 installations de Carennac (46110) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AP de Mise en Demeure du 06/10/2022, article 1er
Le jour de l'inspection il est constaté que l'ensemble des stockages de liquides susceptibles de créer une pollution est sur rétention. Ce point de l'arrêté préfectoral de mise en demeure est respecté. L'inspection demande à l'exploitant de justifier de la bonne efficacité du système passif de transvasement des hydrocarbures de la rétention vers la cuve.
Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article Annexe 7
L'exploitant a fait réaliser un suivi écologique le 18 janvier 2023 (déplacement des stations et réensemencement des Scrofulaires du jura) et le premier contrôle de suivi a eu lieu le 7 septembre 2023. Ce suivi est réalisé par la société GEO+environnement (rapport n° R122122706bis édité d'octobre 2023). Ce rapport conclut que deux espèces invasives ont été détectés dans la zone mise en défens, et un arrachage manuel des plants est à prévoir sous la supervision d'un écologue. Cet arrachage devra être effectué en période de floraison (avant mars 2024). L'inspection constate que l'exploitant respecte les mesures de compensation, d'accompagnement et de suivi. Néanmoins l'inspection demande à l'e
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
L'exploitant indique que: • le chemin d'accès de la voie communale à la zone d'accueil est revêtue, • la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, • les camions transportant des matériaux de faible granulométrie ne sont pas forcément bâchés (exemple : 0-150). L'inspection constate l'absence de dépôt de poussières ou de boue sur les voies publiques d'accès à la carrière. L'inspection demande à l'exploitant de rappeler l'obligation de bâchage aux transporteurs susceptibles de transporter des matériaux de faible granulométrie (0-5 mm) ou de mettre en place un système permettant d'asperger ces matériaux ou de mettre en place tout autre dispositif équivalent.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Il a été constaté le jour de l'inspection, du lisier qui se déverse dans la parcelle en contrebas. Des fuites provenant des soubassements de la fosse à lisier sont constatées. La fosse à lisier (d'un peu moins de 300 m3) a été réalisée en parpaing, sert pour le post sevrage et une partie de l'engraissement. Une 2ème fosse de 2800 m3 récupère les effluents de la 1ère fosse à lisier et de la 2ème partie du bâtiment d'engraissement . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/8 Dans un 1er temps, il est demandé de vider entièrement la fosse à lisier, et d'effectuer une expertise auprès d'un organisme agrée afin de vérifier l'étanchéité de la fosse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.