Installation classée à Lapeyrouse-Fossat (31180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
A l'issue de la visite, l'inspection a pu mettre en évidence 1 non-conformité relative à la maîtrise des effluents pour laquelle des justificatifs ou des actions correctives sont attendus, notamment : - le justificatif attestant que les 3 drains du regard n°16 ont bien été inertés (photo notamment) ; - le justificatif attestant que la sortie au point le plus bas du bassin des eaux pluviales en entrée de site rejoint bien le fossé situé de l'autre côté du chemin; - la transmission des analyses sur les eaux stagnantes du Bénas, avant busage, et des résultats du passage caméra dans la canalisation raccordée au Bénas. L'exploitant doit également se rapprocher de la mairie pour : - voir si la canalisation au niveau du cours d'eau Le Bénas a été mise en place par la collectivité ; - demander à être informé de façon systématique dès lors que des travaux sont programmés à proximité immédiate des casiers. Le plan des réseaux dématérialisé doit être transmis à l'inspection. A réception des résultats d'analyses des eaux du Bénas, l'inspection pourra décider, si ces derniers sont conformes aux normes en vigueur, de lever la mise en demeure du 7 mai 2024.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Maitrise des effluents du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/05/2024, article 1er
L'exploitant a présenté à l'inspection tous les travaux réalisés en 2024/2025 et finalisés au jour de la visite. 5/6 Pour rappel, le bureau d'étude en charge de la caractérisation des effluents avait identifié deux bassins versants, l'un collectant les eaux pluviales, l'autre les lixiviats, à dissocier pour éviter de surcharger le bassin de lixiviats. Les travaux en lien avec cette séparation des effluents ont été réalisés en 2024/2025 (cf. visite d'inspection du 01/04/2025). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour ce qui est du bassin versant collectant désormais seulement des eaux pluviales, le travail réalisé sur la caractérisation des effluents a également permis de mettre en évidence que : - l'exutoire n°2 ne collecte que les eaux pluviales de l'avaloir n°6 ; - 3 drains raccordés au regard n°16 ne sont pas identifiés (pas d'écoulement apparent) ; - il n'y a pas de continuité hydraulique entre le regard n°14 (zone lave-roues) et le regard n°16. Le jour de la visite, l'exploitant a montré à l'inspection (sur plan ou de visu) : - les deux regards créés (R18 et R19) et le collecteur posé entre la zone lave-roues et le regard n°16 ; - le raccordement du PR Nord à une canalisation béton existante pour acheminer les eaux pluviales collectées par le regard n°16 vers l'exutoire n°1. Il est demandé à l'exploitant d'inerter les trois drains non identifiés du regard n°16. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Concernant le bassin des eaux pluviales en entrée du site, toutes les arrivées ont été inertées. Seules les eaux ruisselant sur le casier n°1 sont stockées dans ce bassin. Selon l'exploitant, deux canalisations de rejets sont présentes. L'exploitant doit s'assurer que la sortie au point le plus bas rejoint bien le fossé (comme la canalisation en partie haute du bassin), situé de l'autre côté du chemin. Cette canalisation peut être inertée, si besoin. Tous les autres travaux avait déjà été vus lors de la précédente visite (cf. visite d'inspection du 01/04/2025). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le jour de la visite, l'inspection n'a pas constaté la présence de flaques /poches de lixiviats au droit du site ou à proximité immédiate. Néanmoins, il a été constaté, au niveau du cours d'eau du Bénas, en fond de chemin des Prair
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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