Les travaux de dépollution on été réalisés en fin d'année 2021. La visite a mis à jour la nécessité de rendre à nouveau accessible un des 3 piézomètres assurant la surveillance des eaux souterraines. Il est demandé à l'exploitant de justifier de ces travaux et de fournir les derniers éléments en vue d'établir le récolement de ces travaux.
3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
travaux récolement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R.512-66-1
L'exploitant a présenté les éléments du plan de gestion permettant de justifier le retrait de la cuve enterrée et du traitement des sols pollu ées autour du déversement. Ces éléments justifient le traitement de la pollution des sols l ocalisée. La visite sur place a constaté la présenc e d'une ouverture sur la chaussée. Celle-ci a fait l' objet de la mise en place d'un revêtement bitumé temporaire en vue des travaux de finition aux pério des propices compte tenu des conditions climatiques en hiver. Néanmoins, ce revêtement a re couvert un des 3 piézomètres implantés qui n'est plus visible ni accessible (cf. planche photo). Il est demandé à l'exploitant de présenter un plann ing de réalisation de ces travaux de finition du revêtement et du délai des travaux nécessaires pour remettre à découvert l'ouvrage piézométrique dans un délai permettant la prochaine campagne de prélèvement qui devrait intervenir vers le mois de mai 2022. Par ailleurs, en application de l'article R.512-66-1 du code de l'environnement, L'exploitant informe le maire en tant que gestionnaire de l'urbanisme et propriétaire de la parcelle concernée sur les travaux réalisés. L'exploitant fournit copie de cette notification. Enfin, il est demandé d'identifier les ouvrages pié zométriques sur site. Il est également rappeler la nécessité de respecter l'ensemble des bonnes pratiques illustrées dans le guide "surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquées aux ICPE e t sites pollués" version juin 2019, notamment en ce qui concerne la réalisation des ouvrages, les opérations de prélèvement et d'analyse des eaux ainsi que la surveillance et l'entretien dans le temps.
plan de gestion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 29/01/2021, article 1
Le plan de gestion est synthétisé dans le document daté du 10 décembre 2021 établi par l'APAVE n°A534143801. Les travaux de dépollutio n ont été réalisés par la société SOMATRA. L'ensemble de la prestation est réalisée selon le référentiel normatif NF X 31-620.
réalisation travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 29/01/2021, article 2
L'exploitant a présenté le rapport d'exécution des travaux (cf. ci-dessus).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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