Suite aux inspections du 12 mai 2022 et 12 janvier 2023, le jour de l'inspection l’exploitant n’a toujours pas finalisé le classement de l’ensemble des produits chimiques présents sur site au regard des rubriques de la nomenclature 4XXX. Ce classement doit inclure tous les produits chimiques, y compris ceux contenus dans les bains de traitement, avec leurs quantités respectives. L’absence de ce positionnement ne permet pas de garantir la conformité réglementaire du site. Par mail du 16 juillet 2025, l'exploitant transmet un tableau d'inventaire des stocks ainsi qu'un tableau de recensement selon le classement SEVESO III. Selon les éléments du tableau de simulation SEVESO III transmis après l
GEA MATERIAUX — PRÉVENTION DES POLLUTIONS ATMOPSHÉRIQUES
Arrêté Ministériel du 05/07/2005, article 4
L'exploitant a présenté à l'inspection un rapport du cabinet Pronetec du 25/08/2022 "Mesures de concentration en poussières au niveau des riverains", dont les résultats appellent un commentaire concernant la durée minimale de la campagne de mesure qui doit être de deux semaines (contre 13 jours constatés pour la campagne de 2022). Cette campagne réalisée en période sèche doit être complétée par une campagne en période humide afin de pouvoir en exploiter pleinement les résultats et établir une représentativité dans le temps. A ce titre la fréquence annuelle doit être respectée. L'exploitant déclare qu'il n'a enregistré aucune plainte liée aux émissions de poussières du voisinage. Demande à fo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.