Les résultats des mesures des rejets aqueux sont les suivants : Point de rejet EP1 EP2 EP3 EPB1 EPB2 EPB3 Résultat Non-conforme sur pH avec une valeur de 8,7 pour VL à 8,5 Non-conforme sur MES avec une valeur de 36,8 mg/l pour VLE à 35 mg/l Conforme Non-conforme sur MES avec une valeur de 93,2 mg/l pour VLE à 35 mg/l Conforme Conforme Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir programmé la réalisation d'un curage. L'exploitant a transmis par courriel du 15 mars 2024 la commande du curage qui est datée du 14 mars 2024. Non-conformité n°1 : Contrairement à l'article 4.3.9 de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2021, l'exploitant ne respecte pas les valeurs limites d'émission en MES sur t
L’exploitant fait état de ses réflexions sur la résorption de la non-conformité relevée lors de la précédenteinspection,etindiquesouhaitervaloriserdiv ersescapacitésexistantesafind’aboutirà la capacité prescrite par l’arrêté préfectoral de 740 m³. L’inspection précise que que ce changement doit nécessairement par un porter-à-connaissance commeleprévoientlesarticlesL.181-14,R.181-46etR.512 -46-23ducodedel’environnement,et rappelleque des éléments sur les attendus de ceporter-à-connaissance figurent dans le courrier de l’inspection daté du 31 janvier 2023. L’exploitant s’engageà fournir ceporter-à-connaissanced’ici à juillet 2023. L’action derésorption n’étantpassuffisammentavancéeàdatederédac
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.