Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villiers-sur-Marne

3 installations de Villiers-sur-Marne (94350) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE — Bruit

Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 69

L'exploitant a transmis, par courriel du 2 décembre 2025, le rapport de contrôle des émissions sonores de l’installation réalisé par le bureau d'étude ad ingénierie acoustique & aéraulique le 18 décembre 2024. Il apparait en période nocturne que l'installation ne provoque pas d'émergence des niveaux sonores au niveau des 2 zones d'émergence réglementaire mesurées dans le rapport (0 et 1 dBA). Cependant, il apparait que ce contrôle n'a pas été réalisé en période de fonctionnement maximal et ne comprenait pas l'ensemble des zones à émergence réglementées (ZER) proches de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser une nouv

HMM Pôle Ile-de-France — Cheminée d'évacuation

Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 18

La partie la plus proche du débouché doit être conçue de manière à favoriser au maximum l’ascension et la dispersion des polluants dans l’atmosphère. Or, après les travaux de prolongement des exutoires Détox acide et cyanure (détaillés dans la fiche de constat n°1), ces derniers ont été équipé d’un chapeau ce qui n'est pas conforme à l’article 18 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se conformer à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 09/04/2019 en enlevant les chapeaux des exutoires des installations de détoxication acide et cyanure.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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