Le jour de la visite, l'inspection a constatée la présence de: - 3 véhicules hors d'usage (VHU) sur la zone de 250 m² (zone éta nche et reliées au réseau d'assainissement + séparateur d'hydrocarbure); - de nombreux véhicules hors d'usage (VHU) à l'arrière du han gar de pièces détachées au nord du site, superposés sur deux hauteurs (zone non étanche) ; - de nombreux véhicules hors d'usage (VHU) sur la zone longeant la RD190 au sud du site (zone non étanche). L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il est autorisé pa r l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°93-203 /SUEL du 03/9/1996 modifié et par l'arrêté préfectoral portant agrément pour l'exploitation des installations de dépollu
Rappel des constats lors de la précédente inspection du 05/07/2023 : L'inspection constate, au regard des rapports d'analyse fournis par l'exploitant, que les points de contrôle n°2 et n°3 bis, situés rue des Gamaches sont non-conformes aux prescriptions de l'article 9.2.6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 novembre 2015, en période de nuit (respectivement 9 dB et 12 dB d'émergence), et ce de façon récurrente (à chaque campagne depuis 2017) vu le tableau récapitulatif présenté par l'exploitant lors de l'inspection en salle de réunion. Conclusion : L'exploitant doit fournir les raisons potentielles du dépassement des niveaux sonores en période nocturne au niveau de la rue des Gamach
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.