Installations classées inspectées à Vence

4 installations de Vence (06140) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

ATELIER DE LA PIERRE VENCOISE — Vence (06140) 4 points de contrôle avec suites administratives
BG PIERRES ex LISARELLI — Vence (06140) aucune suite administrative proposée
SASU Les Carrières de la Sine Chiapello — Vence (06140) aucune suite administrative proposée
SASU Les Carrières de la Sine Chiapello — Vence (06140) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ATELIER DE LA PIERRE VENCOISE — Périmètre ICPE

Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 4.4

Lors de la visite de la carrière en compagnie du pè re du gérant de la SARL Atelier de la Pierre Vençoise, l’inspection a constaté que le site ne disposait pas de clôture continue sur l’ensemble du périmètre autorisé. L’inspection a bien constaté un grillage et un port ail délimitant le site ICPE en bordure du chemin de la plus haute Sine. Néanmoins, le pourtour resta nt possède une brèche ouverte intentionnellement par le gérant, afin d’accéder au site via un chemin forestier non surveillé. Cet état de fait n'interdit donc pas l’accès au site pour les tiers extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit clôturer de façon pérenne l'intég ralité du pér

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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