Constat le 06/07/2023 : Par courrier du 28/01/2022, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extractions (version 1 du 16/01/2022). Ce plan liste 3 catégories de déchets d’extraction : • la terre végétale issue des opérations de découverte ; • les argiles et calcaires altérés issus des opérations de découverte ; • les déchets de carbonates non traités issus de l’usine. L’exploitant précise que les déchets de carbonates non traités issus de l’usine sont de deux natures : • les poudres issues des activités de nettoyage des ateliers, dont la taille varie de 2 à 20 microns ; • les déchets de décantation secs issus des bassins pluviaux. L’inspection relève que la quantité de 300m3
10/11 L’exploitant présente le rapport n°E5830576/2401 -1/1- M00 relatif à la campagne effectuée entre le 04/11/2024 et le 13/12/2024, par un organisme spécialisé. Le rapport mentionne : deux dépassements de la valeur limite applicable en période de jour (émergences de 7 dB aux points 18 et 23, pour un seuil à 5 dB) ; • quatre dépassements de la valeur limite applicable en période de nuit (émergences de 9 dB à 12,5 dB aux points 5.1, 15, 18 et 23, pour un seuil à 3 dB). • L’inspection relève que le rapport prend en compte des seuils à 6 dB et de 4 dB, pour les périodes de jour et de nuit, non prévus dans l’arrêté préfectoral du site. Un dépassement supplémentaire au point 24 est constaté pou
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.