L'exploitant confirme qu'il est raccordé au réseau communal d'eau potable qui alimente le site pour ses besoins sanitaires et en eau d'extinction (RIA). L'exploitant a présenté ses deux dernières factures semestrielles, qui permettent d'établir une consommation annuelle de l'ordre de 200 m3 : août 2025 à février 2026 : 104 m3 ;• mars 2025 à juillet 2025 : 94 m3.• L'exploitant indique qu'il n'a pas connaissance des deux forages cités dans la prescription contrôlée. Post-inspection, l'Inspection a transmis à l'exploitant un courrier datant du 14/04/2006 (courrier adressé par FRUIDOR à l'Inspection), auquel est joint un plan localisant quatre forages à l'intérieur du bâtiment. Dans ce courrier,
AZ FRANCE — Prévention des accidents et pollutions
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 I .1. a)
L’exploitant présente l’AMR référencée OE 13 25 08 Version 2 du 09/09/2025. Cette révision fait suite à l’audit mené le 26 août 2025 par le traiteur d’eau. L’exploitant précise qu’il n’y a pas eu de changement de stratégie de traitement ou de modification significative de l’installation depuis les 2 dernières années. Le document contient une analyse des situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement. Cette analyse est basée sur le respect de seuils en température, TAC (Titre Alcalimétrique Complet), chlorures et conductivités. Toutefois, cette analyse est incomplète au regard des exigences de l’arrêté min
ALDI Marché — Lutte contre l’incendie – extinction automatique incendie
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, article 13. Moyens de lutte contre l'incendie / Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 22/11/2024, article 2
Suite à l’inspection du 8 octobre 2024, l’exploitant a fait réaliser la vérification de l’efficacité du système d’extinction automatique incendie par un organisme reconnu compétent dans ce domaine, ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (AAI), sous le référentiel APSAD. Cette vérification, effectuée le 6 novembre 2024, a conduit à des travaux par la société AAI le 18 novembre 2024, pour remplacer certains éléments constitutifs des motopompes. Le rapport de vérification qui en résulte, validé le 3 décembre 2024, ne fait pas état de non-conformité susceptible de mettre en échec de l’installation. Ainsi, le défaut de performances des motopompes relevé le 08/10/2024 a été corrigé. En revanche, le rapp
Code de l’environnement du 20/07/2014 au 01/06/2022, article R512-46-27
L’exploitant n’a pas établi de mémoire de réhabilitation. Or son élaboration, sur la base d’un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines, est indispensable pour conclure sur la nécessité de travaux complémentaires ou d’éventuelles mesures de surveillance du milieu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Il est demandé à l’exploitant d’établir et de transmettre au Préfet un mémoire de réhabilitation conformément aux dispositions définies par l’article R512-46-27 (version applicable jusqu’au 1er juin 2022).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.