6/14 Rappel du point de constat n°2 de la visite précédente du 30 octobre 2023: [...] Il s'avère que le rapport de mesure n'est pas conclusif et qu'il n'y a aucune comparaison avec les valeurs imposées par l'article 3.2 de l'arrêté préfectoral du 13 mai 1997. L'inspection a donc fait l'exercice de comparaison en séance afin de vérifier la conformité des analyses au regard de son arrêté préfectoral. 1) pour les eaux pluviales: - PH = 7,4 (conforme) - Température = 23,1°C (conforme) - Hydrocarbures = 1800 g/l=1,8 mg/l (conforme) - MES = 13 mg/l (conforme) - DBO5 = 5 mg/l (conforme) - DCO = 40 mg/l (conforme) - Azote (global) = 1,37 mg/l (conforme) 2) pour les eaux industrielles (aire de lavage
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II. 1. Dispositions générales 1.6.1.Plan des réseaux
Dans les éléments joint au courriel du 31 janvier 2025, l’exploitant a transmis un plan qui permet de distinguer aisément les différents réseaux d’eau présents sur site. Le site dispose d’un : • Réseau AEP : Trois réseaux sont clairement identifiables sur le plan. En séance, l’exploitant n’était pas en mesure de fournir les informations relatives à la présence de dispositif de protection de l’alimentation. En effet, il précise que les regards de visite sont situés en dehors de son périmètre ICPE. Dans ce cadre, post-inspection, il précise avoir cherché à joindre (et continue de le faire) son fournisseur d’eau afin de confirmer la présence effective de disconnecteurs sur son réseau AEP . • Ré
Pour rappel, lors de la visite d’inspection du 5 juillet 2017 , il avait été constaté l’absence de contrôle des installations électriques depuis au moins 1 an. Le jour de l’inspection, l’exploitant précise que l’électricité a été coupée partiellement. Actuellement, elle alimente uniquement les caméras de surveillance. En revanche, l’exploitant n’a pas fait réaliser un contrôle de leur conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant à l’exploitant de se conformer à l’article 18 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-2 e)
Les résultats d'analyses de concentration en Legionella pneumophila sont bien déclarés mensuellement sur GIDAF. L’Inspection constate que l'exploitant ne joint pas à chaque déclaration le bulletin du laboratoire d'analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous GIDAF le bulletin d’analyses à chaque déclaration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.