Installation classée à Avignon (84000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au jour de la visite, l'Inspection des installations classées a constaté que les opérations de remise en état n'étaient toujours pas finalisées mais avançaient petit à petit. Considérant : • les actions réalisées par l'exploitant depuis les dernières visites d'inspection en 2021, 2022 et 2024, • que les métaux et déchets de métaux restant présents sur le site ne constituent pas un risque de pollution des sols à court terme, l'Inspection des installations classées propose à M. le Préfet de Vaucluse de ne pas prendre à ce stade de sanctions à l'encontre de l'exploitant. Il est demandé à ce dernier de continuer d'informer l'Inspection tous les deux mois de l'avancée des opérations, notamment en indiquant (et justifiant) la quantité de métaux et déchets de métaux évacués.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suppression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2020, article 1
Lors de la visite du 14/02/2025, l’Inspection a constaté que : 5/6• sur la parcelle IP20, il demeure encore quelques déchets devant le hangar et l’appentis, situés au Nord de la parcelle ainsi que des déchets en attente d’évacuation dans et devant la benne. Et, il reste toujours des fragments métalliques en nombre au sol comme constaté lors de la précédente inspection, • l’exploitant a essentiellement évacué la ferraille des parcelles IM 340 - 341 - 271 et 272. • les autres parcelles (IM 271, 272, 340, 341) ont été nettoyés par endroits (retrait de la ferraille en comparaison de la précédente inspection du 19/02/2024.) mais il reste encore des métaux (déchets métalliques et pièces neuves). Par ailleurs, l’inspection a rappelé à l’exploitant d’anticiper le débroussaillement de ses terrains qui sont envahis par endroits d’herbes hautes. […] a transmis régulièrement par courriel à l’inspection les justificatifs d’évacuation de la ferraille dans des installations de valorisation (factures d’élimination) qui porte depuis la dernière inspection en date du 19/02/2024 à 29,79 tonnes de métaux et déchets métalliques. La dernière évacuation a eu lieu le 30/01/2025 avec 4,58 tonnes traitées chez ROSSI RÉCUPÉRATION à Monteux (facture n° 20136171 du 30/01/2025). La prochaine évacuation est programmée pour fin mars 2025. L’exploitant qui ne dispose toujours pas de ressources suffisantes pour réaliser rapidement la remise en état des terrains, effectue néanmoins les évacuations même si c’est à rythme lent. De plus, l’exploitant a précisé à l’inspection qu’une promesse de vente a été signée avec Vinci Immobilier pour l‘achat de ses terrains. Selon l’exploitant, Vinci Immobilier est actuellement en discussion avec la mairie pour connaître les possibilités d’aménagement et il a prévu d’effectuer une nouvelle étude de sols. L’inspection a rappelé à l’exploitant de la tenir informée dès que la vente aurait lieu afin de poursuivre la procédure de cessation en bonne et due forme. L’exploitant devrait avoir des éléments de réponse de la part de Vinci Immobilier d’ici fin mai à début juin 2025. En attendant, […] poursuit les évacuations conformément à ses engagements avec l’Inspection. Aussi, comme à la précédente inspection en date du 19/02/2024, considérant : • les actions réalisées par l'exploitant depuis les 3 dernières visites d'inspection en 2021, 2022 et 2024, • que les métaux et déchets de métaux restant présents sur le site ne constituent pas un risque de pollution des s
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant / Action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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