Lors de la précédente visite d’inspection du 01/07/2025, il était demandé à l’exploitant de : - mettre en place une organisation adaptée, ainsi qu’un suivi des activités de broyage de déchets de bois réalisées au quotidien, lui permettant de respecter la quantité maximale autorisée de déchets de bois traités sur sa plateforme de 40 tonnes par jour et de le justifier. Le cas échéant, une demande d’augmentation de capacité devra être déposée. Dans sa réponse du 04/08/2025, l’exploitant a indiqué : - tester la mise en place d’une nouvelle organisation de travail sur une durée de 2 à 4 semaines (à compter du 15/09/2025), • suivant un protocole essai broyage bois comprenant une fiche d’activité b
Nous avons constaté de présence de deux accès au site permettant le passage de véhicule lourds. Ces accès sont fermés par des portails dont l’ouverture est actionnable par une clé polyçoise. Lors de la visite ces accès étaient dégagés. La voie d’accès est à plat et ne présente donc clairement pas une pente supérieure à 10 %. Nous avons relevé l’absence de mention accès pompier sur l’accès réservé à cet usage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra matérialiser au sol la voie d’accès pompier.
DELISLE SAS — Périmètre du site – Vérification parcellaire
Arrêté Préfectoral du 06/05/2024, article 1.1.2
Lors de la préparation de la visite, l’inspection a constaté un écart entre le périmètre du site prescrit dans l’arrêté préfectoral d’autorisation (parcelles 68, 69 et 71 de la section CD) et celui prescrit dans l’arrêté préfectoral d’autorisation (parcelles 68, 69 et 71 de la section CD) et celui proposé dans le dernier porter à connaissance complémentaire (PAC_V4) transmis par l’exploitant le 14 août 2025 (parcelles 68, 69, 71 et 77 de la section CD). La parcelle 77 de la section CD n’est donc pas identifiée dans l’arrêté préfectoral. Par ailleurs, la surface n’est pas en adéquation entre l’arrêté préfectoral d’autorisation et le PAC_V4. Dans ce PAC, l’exploitant annonce 10 825 m² tandis q
Pour une meilleure lisibilité des déchets présents sur le site, il a été convenu avec l’exploitant que dans les prochains bilans semestriels de suivi des déchets, il y ait deux parties et une annexe comme suit : suivi des déchets historiques,• suivi des déchets post-APC du 14/11/2024,• annexe présentant les déchets dont le délai d’entreposage est dépassé avec les justificatifs•11/11 idoines. L'exploitant s'est engagé à transmettre un bilan corrigé pour mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un bilan en 2 parties afin de suivre indépendamment le bilan des déchets historiques et le bilan des déchets post-APC. Il doit également rajoute
Code de l’environnement du 01/01/2025, article R.512-39-1
Comme vu dans la fiche de constat précédente, au regard des données de production 2025, l'activité n'est plus classée sous la rubrique 2523. L'exploitant a indiqué à l'Inspection qu'il a reçu une commande qui devrait mener l'activité jusqu'au printemps 2026. Il n'a pas volonté de poursuivre l'activité au-delà. La capacité de production 2026 devrait être similaire à celle de 2025. L'exploitant estime qu'en l'état actuel, il peut produire au maximum 2 à 3 fois plus qu'en 2025, soit une production maximale de l'ordre de 6 t/jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection propose à monsieur le Préfet de mettre en demeure la société SPRB Valabrègue de déposer un dossi
Code de l’environnement du 01/01/2025, article R512-39-1 / arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 12.2
L'arrêté d'autorisation du 23/03/2000 permet à la société SPRB Valabrègue une exploitation de sa carrière pour une durée de 25 ans, soit jusqu’au 23/03/2025. A la date de l'inspection, l'exploitant n'a pas déposé de demande d'autorisation environnementale afin de poursuivre son activité d'extraction, ni de dossier de cessation d'activité conformément aux dispositions des articles R.512-39-1 à 3 du code de l'environnement. La société précise en séance ne pas envisager de déposer de dossier de demande d'autorisation environnementale à court ou moyen terme. Elle indique également ne pas disposer actuellement des ressources financières nécessaires au déroulement de la procédure de cessation préc
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 I-1 a)
L’exploitant a présenté l’AMR (référence rapport N°135143462-001-1 en date du 16 septembre 2025) réalisée par APAVE. Il a été constaté que le document intègre : - la description des installations, - le traitement de l'eau, les analyses physico-chimiques et les analyses légionelles, - le descriptif et l'identification des risques, - la cotation des risques identifiés, - les éventuels bras morts de conception ou d'exploitation, - la conclusion de l'analyse des risques Le recensement des bras morts est réalisé (3 by pass sur canalisation au niveau du duplex d'adoucisseurs). Ces bras morts sont gérés hydrauliquement par une ouverture hebdomadaire du circuit hydraulique. Cette action est enregist
Le site est alimenté en : - électricité via le réseau électrique géré par Enedis. - gaz de ville pour le fonctionnement de la chaudière, utilisée uniquement en cas de besoin exceptionnel pour chauffer l’eau du réseau sprinklage (via des aérothermes). L’exploitant dispose de schémas synoptiques électriques pour les unités composant son installation. En revanche, il n’a pas présenté de plan de masse représentant le réseau électrique dans son ensemble sur son installation. À date, l’exploitant ne dispose pas de moyens de détection d’une éventuelle défaillance électrique. Toutefois, il a engagé une action corrective visant à s’en équiper. Le 8 avril 2025, la société Fauché, en charge de la maint
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.