Installation classée à Challans (85300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058500660
Commune
Challans (85300)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 23 avril 2026
SIRET
40531538300019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Suite à une modification de l'assolement de l'exploitation et la non mise en route de la station de compostage sur l'exploitation, des fumiers de volailles sont envoyées chez un prêteur de terres. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance du préfet.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
L'exploitant épand sur ses terres et envoie des effluents vers un prêteur de terres. Ce changement n'a pas été signalé. Le plan d'épandage n'est donc plus à jour ne permettant pas d'en vérifier son dimensionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir à la Préfecture de Vendée un porter à connaissance faisant état des changements intervenus sur le plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant épand sur ses terres et envoie des effluents vers un prêteur de terres. Ce changement n'a pas été signalé. Le plan d'épandage doit être mis à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir à la Préfecture de Vendée un porter à connaissance mettant à jour le plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant a présenté son plan prévisionnel de fumure et son cahier d'épandage pour la campagne 2024-2025. Toutes les informations obligatoires étaient indiquées dans le cahier d'épandage ainsi que le temps de stockage au champ lorsqu'une parcelle était concernée. Les bordereaux de transfert d'effluents sont quant à eux incomplets, ils n'indiquaient ni la parcelle, ni la culture de destination, ni la quantité d'azote livrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir des bordereaux de transfert des effluents conformes aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est menée sur 4 bâtiments sur litière de miscanthus produit par l'exploitant : • 2 bâtiments de 1 500 m² • 1 bâtiment de 1 700 m² • 1 ancienne stabulation bovine transformée en bâtiment volailles de 1 278 m²
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La moitié des îlots, correspondant à la moitié de la surface déclarée en cultures, a été contrôlée dans le cadre du contrôle conditionnalité de la PAC. Aucun îlot n'a présenté d'anomalie concernant l'équilibre de la fertilisation sur la campagne 2024-2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Les périodes d'interdiction d'épandages ont été respectées au regard du cahier d'enregistrement des pratiques présenté par l'exploitant pour la campagne 2024- 2025
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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