Suite à son engagement, l'exploitant poursuit des analyses régulières portant sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Les dernières analyses PFAS sur les rejets aqueux du site saisies dans l'application GIDAF datent de février 2026. Le paramètre AOF ne figure pas dans la dernière analyse consultée sur l'application GIDAF et devra être ajouté aux prochaines analyses. Ces analyses montrent des concentrations en PFAS régulièrement supérieures à 4,4 ng/l équivalents PFOA, sans que l'exploitant n'ait définit des actions concrètes de traitement pour réduire ces taux. Les recherches sur ce sujet sont toujours en cours par le groupe OSE. Parmi les solutions de réductions d
ASSAINISSEMENT BODIN — Séparation des réseaux d’eaux (article 4.2.2 de l’AP du 25/10/2018)
AP de Mise en Demeure du 04/07/2022, article 2.1
Lors de la visite, l'inspection a constaté que la zone de traitement (benne filtrante) et la zone de transit des déchets (résidus de traitement) à l’angle Est du site ne sont pas couvertes. Les eaux de pluies ruissellent : - sur la benne filtrante des résidus de fosses septiques et dans les caniveaux de récupération des eaux pluviales de la plateforme (pour être reprises vers les cuves enterrées ou évacuées vers le réseau d'assainissement collectif - cf point de contrôle n°9), - sur la plateforme déchet (comprenant notamment les résidus solides de fosse septique, la fosse maçonnée recevant les résidus de camion d’assainissement, les balayures de voiries) et sont renvoyées dans le bassin d’in
Le contrôle a porté sur les dispositions constructives de l’atelier de première transformation du bois. Cet atelier est ouvert sur sa face Sud-Est. Par conséquent, au sens de l’arrêté du 2 septembre 2014, il ne fait pas partie des "locaux de structure fermée", mais des "autres locaux et bâtiments". Le sol est en béton, dont la résistance au sol est réputée supérieure à REI 30. Ce bâtiment est muni d’une ossature constituée de poteaux en béton et d’une charpente en bois lamellé collé. L’exploitant a transmis, par courriel du 17 juin 2026, une « note d’hypothèses » datée du 15 décembre 2022, décrivant le projet de construction de cet atelier. Néanmoins, rien ne garantit que l’atelier construit
Code de l’environnement du 18/02/2026, article R.513-1
Au vu des derniers plans de gestion des solvants (notamment le PGS 2023), la consommation de solvants actuelle est susceptible de dépasser 5 t/an. L’installation est donc soumise à déclaration au titre de la rubrique 1978-8. L’exploitant doit solliciter, auprès du préfet de la Vendée, le bénéfice des droits acquis au titre de cette rubrique, pour une consommation de solvants correspondant au niveau d’activité autorisé au titre de la rubrique 2940-1. Si le niveau d’activité actuel est supérieur à ce niveau autorisé, l’exploitant portera à la connaissance du préfet cette évolution, en application de l’article R.181-46 du Code de l’environnement, avec tous les éléments d’appréciation.
Code de l’environnement, articleL515-30 et R515-59
Pour mémoire, demande de l’inspection des installations classées suite aux constats 2023 (cf. rapport D23.0523 du 19/12/2023, point de contrôle n°4 pour le détail des constats): L’exploitant devra effectuer un contrôle d’étanchéité des cuves de stockages, en particulier le fond des cuves. Les résultats seront transmis à l’inspection des installations classées sous 3 mois. Le rapport de base doit être révisé et complété par les éléments décrits ci-dessus (révision du périmètre, prise en compte de l’excavation de terres souillées au moment de la réfection des rétentions). Le rapport révisé et complété sera transmis à l’inspection des installations classées sous un délai de 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.