Installation classée à Segré-en-Anjou Bleu (49520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection a permis de confirmer que ce site n’est pas à l’origine de la pollution constatée sur la rivière le Misengrain. Page 22-4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Pollution du Misengrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, articleR.512-69
L’unité inter-départementale Anjou Maine de la DREAL a été alertée le 12 novembre2024 d’une pollution de la rivière "Le Misengrain" au niveau de la commune de Noyant la Gravoyère. Selon les informations communiquées, cette pollution pouvait avoir comme origine une résurgence du site exploité par les ardoisières d’Angers. Interrogé par l’inspection des installations classées le 1 4 novembre2024, l’exploitant indique le même jour que l’eau au droit du site est claire et limp ide de chaque côté du pont du Misengrain. Aucun dépôt ou résidu sur les berges n’est constaté par l ’exploitant qui transmet des photographies qui confirment ses propos. Également interrogé par l’inspection des installations class ées le 14 novembre2024, l’agence de l’eau indique que la pollution pourrait avoir pour origine une mine de fer située sur la commune. Cette mine, qui n’est pas suivi par l’inspection des insta llations classées de l’unité inter- départementale de la DREAL, est situé bien en amont du sit e des ardoisières de Noyant la Gravoyère. Lors d’un de ses passages sur cette commune le 6 décembre 2024, l’inspection des installations classées a constaté l’absence de traces de pollution au droit du site des ardoisières. L’inspection rappelle à l’exploitant les dispositions de l’articleR.512-69 du code de l’environnement et la nécessité de déclarer, dans les meilleurs délais, à l’inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’articleL. 511-1 du même code.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.