Installations classées inspectées à Segré-en-Anjou Bleu
11 installations de Segré-en-Anjou Bleu (49500) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ANJOU BLEU COMMUNAUTE— Segré-en-Anjou Bleu (49500)4 points de contrôle avec suites administratives
INNOV'IA— Segré-en-Anjou Bleu (49500)3 points de contrôle avec suites administratives
ROIRIE (SCEA DE LA)— Segré-en-Anjou Bleu (49500)10 points de contrôle avec suites administratives
SARL Casse du Haut-Anjou— Segré-en-Anjou Bleu (49520)4 points de contrôle avec suites administratives
TOQUE ANGEVINE (LA)— Segré-en-Anjou Bleu (49500)5 points de contrôle avec suites administratives
La liste des équipements sous pression soumis au suivi en service fournie par l'exploitant en amont de l'inspection comprend les informations requises : - le type d'équipement : récipient ou tuyauterie ou générateur de vapeur, - le régime de surveillance avec ou sans plan d'inspection (PI) et pour les systèmes frigorifiques sous pression, le chapitre concerné du cahier technique professionnel (CTP) applicable, - les dates de dernière et prochaine inspections périodiques (IP), - les dates de dernière et prochaine requalifications périodiques (RP). Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il allait compléter cette liste avec deux nouvelles installations de la congèle T2 mises en service
L'exploitant déclare à l'inspection des installations classées que : - la quantité de déchets dangereux susceptible d'être présent e sur site dépasse probablement la quantité autorisée par l'arrêté d'autorisation (7 tonnes) ; - la quantité de déchets verts susceptibles d'être broyée en une journée est à vérifier, au regard de la nomenclature ; - les quantités visées aux rubriques 2710.2.a et 2716.2 de l'arrêté d'autorisations sont conformes. L'inspection des installations classées constate qu'il n'y a p as d'autres activités sur le site que celles déjà définies dans l'arrêté d'autorisation. L'inspection des installations classées indique à l'exploitant qu'une rubrique spécifique (2794) au br
ROIRIE (SCEA DE LA) — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
- L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation avec prescriptions complémentaires le 21/02/2020 pour une capacité de 260 truies et/ou verrats, 28 cochettes non saillies, 2433 porcs de plus de 30 kg et 610 porcelets de moins de 30 kg. - Les effectifs présents lors du contrôle sont de de 183 truies et/ou verrats, 27 cochettes non saillies, 1942 porcs de plus de 30 kg et 418 porcelets de moinsde 30 kg. La capacité maximale de l’installation est respectée. - L'affectation de certains bâtiments et le réseau de collecte des effluents de l'installation ne sont plus conforme au plan joint dans l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 (arrêt d'une maternité tampon et de la nurserie, créati
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 37 + Art. 37 de l'AM du 23/03/2012 + Art. 38 et 55 des AM du 14/12/2013 et 23/03/2012
Le flux maximal apporté par les effluents aqueux de l’exploitant dépassant les 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO, les valeurs limites d’émission (VLE) de l’article 37 sont à considérer. 8/17 Sur la période de mars 2024 à février 2026 et selon les déclarations GIDAF de l’exploitant, il est constaté : - MES et P total : conformité des rejets ; - DBO5 (mesures mensuelles) : 10 dépassements de la VLE (maximum constaté de 3 600 mg/l au lieu de 800 mg/l en mai 2024) dont 3 dépassements représentant plus du double de la valeur limite (essentiellement en 2024) ; - DCO (mesures mensuelles) : 6 dépassements de la VLE (maximum constaté de 6 709 mg/l au lieu de 2 000 mg/l en mai 2024) dont 2 dépassement
Le contrôle réalisé par l’APAVE a donné lieu à 13 observations. L’exploitant précise qu’il a contacté un électricien (ADE électri cité) par mail le 19/03/25 pour demander une intervention suite aux observations de l’APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant, dans un délai de 3 mois, de justifier des actions correctives 11/17 qu’il a mises en œuvre pour lever les anomalies constatées par l’APAVE sur ces installations électriques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.