Code de l’environnement du 02/02/2026, article R. 511-9 et son annexe
A la demande de l'inspection des installations classées, l’exploitant a transmis un tableau de classement ICPE actualisé pour l’établissement préalablement à la visite. Des modifications de la nomenclature modifient le classement de l'activité, sans modification du régime. Certaines modifications de la nomenclature n'ont cependant pas été identifiées (rubriques 2450, 2662, 2920). Une chaudière a été remplacée en 2022 et l'augmentation de puissance thermique conduit à dépasser le seuil de déclaration. L'exploitant a également transmis une analyse pour évaluer un classement éventuel pour la rubrique 1510. Deux groupes d’Installations, Pourvues d’une toiture, Dédiées au stockage (IPD) sont défi
Des modifications ont été apportées aux installations depuis le dernier arrêté préfectoral d'autorisation :- augmentation de la puissance déclarée pour la rubrique 2560 ; - suppression de la rubrique 2564 (liée à l'atelier de sérigraphie - cessation partielle en cours d'instruction) ; - diminution de la quantité de peinture liquide pour la rubrique 2940-2b ; - changement du parc de chariots à gaz en chariots électriques (batteries lithium) ; - mise en place d'un osmoseur ;5/12 - mise en place d'imprimantes numériques, en remplacement de la sérigraphie. L'exploitant prévoit la mise en place d'une nouvelle imprimante numérique, courant du 1er trimestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à
Code de l’environnement du 7/11/2024, article L.515-30
8/14 D'après la liste des substances présentes dans le dossi er de réexamen, l'activité implique l'utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mé langes dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substa nces et des mélanges, et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l'exploitation. Par conséquent, l'exploitant est redevable d'un rapport de ba se contenant les informations nécessaires pour comparer l'état de pollution du sol et des e aux souterraines à la date de l'élaboration du rapport de base avec l'état du site d'exploitat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.