L'ensemble des points contrôlés n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées (l'inspection).
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Gestion des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VII - c de l'annexe 3
Vu le plan PL3 PLAN EAUX PLUVIALES version 4 - mis à jour le 28/02/2019 : Eaux pluviales : Le site est imperméabilisé et organisé en pentes avec des caniveaux, des rigoles de surface et des canalisations souterraines pour collecter l'intégralité des eaux pluviales du site. Ce réseau de collecte rejoint 3 cuves tampons puis 1 séparateur d'hydrocarbures équipé d'une vanne d'isolement avant rejet dans la darse du port (Moselle). Eaux sanitaires : Les eaux sanitaires des bureaux et des sanitaires attenants à l'atelier sont récupérées en fosse septique en vue d'être pompées et évacuées vers un site de traitement agréé. Aucun rejet d'eau de procédé n'est généré par le site. L'inspection a constaté sur le site la conformité au plan fourni et le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Vu l'extrait du registre ENS49 PROCESSUS GESTION DES FERMETURES ESPACES CONFINES mentionnant le contrôle visuel annuel du niveau du séparateur d'hydrocarbures et son entretien. Vu la facture n°FA-25-03-065 d'un prestataire extérieur pour l'intervention n°6560 du 11/03/2025 pour le pompage du séparateur d'hydrocarbures et l'évacuation des déchets liquides vers un centre agréé. Vu le bordereau de suivi des déchets du 18/03/2025 pour le traitement en centre agréé.5/6 L'inspection a constaté le respect de la prescription.
Vu les résultats du prélèvement du 20 novembre 2025 saisis sous GIDAF : T° = 5,4 °C AOX = 0,015 mg/l pH = 8 MES = 27 mg/l DCO = 12 mg/l As <0,01 mg/l Cr VI <0,005 mg/l Indice phénol < 0,01 mg/l PCB < 0,01 microg/l HC < 0,05 mg/l CT < 0,002 mg/l Métaux = 8 microg/l L’analyse des résultats de surveillance transmis ne met pas en évidence de dépassement.
L'inspection a constaté que l'exploitant a déclaré un suivi des rejets pour l'ensemble des paramètres visés à l'article 19 (constat précédent) les 26 juin et 20 novembre 2025. La fréquence de contrôle est respectée.
L'inspection a constaté qu'en sortie du séparateur d'hydrocarbures, le réseau de collecte des eaux pluviales dispose d'une vanne d'isolement manuelle conformément au plan PL3 PLA EAUX PLUVIALES précité (constat n°1). L'inspection a constaté que la fermeture de cette vanne est prévue : - en cas de déversement de produits polluants et/ou dangereux non maîtrisable dans la fiche réf. : IN 03 révision 2/2 du 08/08/2003 des consignes d'exploitation affichées dans le local d'exploitation à côté des ateliers et dans les bureaux ; - dans le scénario "incendie" du plan d'urgence fiche PU 04 du 23/05/2024 version 4 - 3/5. Lors de l'inspection, la vanne n'était pas manœuvrable mais l'exploitant à transmis par mail l'après-midi même des photos justifiant de la fermeture totale de la vanne d'isolement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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