Inspections ICPE

SOVITEC FRANCE SA

Installation classée à Florange (57190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006201203
CommuneFlorange (57190)
DépartementMoselle
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées4 depuis 9 septembre 2024
SIRET33281489600012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Une non-conformité a été constatée concernant le point de contrôle n°2 (surveillance des températures d'alerte et d'urgence dans le local de stockage des peroxydes organiques) et fait l'objet d'une demande d'action corrective.

3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Peroxydes organiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2008, article point 3.8 (partiel) de l'annexe I

Vu la Fiche de Données de Sécurité (FDS) du Perkadox GB 50 X : La TDAA du Perkadox GB 50 X est de 55 °C. Les températures T1 et T2 à respecter sont respectivement de 35° et 40 ° (absence de régulation de température pour le transport d'après la FDS du produit). Sur site, l'inspection a constaté la présence d'une sonde de température à l'intérieur du local de stockage des peroxydes permettant le suivi de la température depuis le poste de commande du conditionnement. D'après l'opérateur, un seuil seuil d'alerte est paramétré, à 45°C. Le réglage de la température d'alerte n'est pas accessible depuis le poste de commande. La prescription contrôlée n'est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'étant engagé à modifier la température d'alerte lors de l'inspection, il n'est pas proposé de mise en demeure à ce stade. L'inspection demande à l'exploitant de corriger la température d'alerte à 35 °C et d'ajouter une température d'urgence à 40 °C, conformément à la prescription supra, et d'en justifier à l'inspection dans un délai de 1 mois à compter de la date du présent rapport.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Produits chimiques · Température dans les installations de stockage

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2000, article 4 (partiel)4/6

Vu l'état des stocks des peroxydes organiques au 24 juin 2025 via le logiciel de gestion de l'exploitant. Le site utilise uniquement du Perkadox GB 50 X. Le jour de l'inspection, la quantité présente sur le site est de 1,75431 tonnes. La prescription contrôlée est conforme.

Thèmes : Produits chimiques · rubrique 4421-2

Peroxydes organiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2000, article articles 34 (partiel)

Sur site, l'inspection a constaté que : le local de stockage des peroxydes ne comporte qu'un seul niveau ;• le dépôt des peroxydes est sur rétention ;• l'accès au dépôt est clôturé et accessible par un portail fermé à clef.• La prescription contrôlée est conforme.

Thèmes : Produits chimiques · Conception du dépôt de peroxydes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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