Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Châteauneuf-sur-Isère

2 installations de Châteauneuf-sur-Isère (26300) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BOIRON FRERES — Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV

L’H2S est mesuré à plusieurs endroits dans les installations de pré-traitement ainsi qu’au niveau du rejet en sortie de site. Les problèmes de formation d’H2S sont résolus excepté sur un tronçon de tuyauterie qui présente une contre-pente. Cette contre-pente favorise la stagnation d’effluent et l’apparition d’H2S qui est alors rejeté lors des redémarrages d’installation, créant un pic d’H2S dans le réseau aval. Ces pics d’H2S sont maintenant bien maîtrisés grâce au traitement mis en place. L’exploitant prévoit des travaux à moyen terme pour traiter cette problématique à la source et ainsi limiter les traitements nécessaires. […] de l’arrêté préfectoral modifié du 02/02/2009 sont inférieures

DROMOISE DE CEREALES — Relais téléphonique

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17

À la suite de la visite de 2023, le dossier technique relatif à l’avant-projet détaillé d’installation de l’antenne (Code Projet TDF (N° FN) PE18131070 – date visite 12/02/2018) avait été transmis. Il ne s’agit pas d'une étude de non aggravation du risque. Par courriel du 18/11/2025, l’exploitant a transmis un devis validé concernant l’influence de 7/11l’antenne sur le risque foudre de la société QUALIFOUDRE. L'intervention est programmée d'ici février 2026. L'exploitant indique que les dispositifs de sécurité (sonde de température, fin de course mécanique) ne présentent pas de susceptibilité électromagnétique. Il indique que le zonage ATEX est à mettre à jour (cf point de contrôle n°5), mai

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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