Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Ternay

6 installations de Ternay (69360) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

XPO TANK CLEANING SUD FRANCE — Points de prélèvement aménagés

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

L'exploitant montre à l'Inspection la localisation des points de prélèvement identifiés. Concernant les eaux industrielles, les prélèvements sont réalisés à un emplacement spécifique facile d'accès. Toutefois, l'Inspection constate que le point de prélèvement n'est pas identifié par un quelconque affichage. Afin de faciliter les prélèvements réalisés, l'Inspection recommande à l'exploitant de mettre en place un affichage permettant de localiser le lieu de prélèvement des eaux industrielles. Concernant les eaux pluviales, l'exploitant indique qu'il n'a jamais réalisé de prélèvement des eaux pluviales sur son site. Il indique avoir récemment tenter de réaliser un prélèvement, avoir fait le tou

AV LAQUAGE — Situation administrative

AP de Mise en Demeure du 12/01/2026, article 1

Dans son courrier du 2 octobre 2024, l'Inspection a demandé des compléments relatifs au porter à connaissance déposé en janvier 2024. Elle demandait notamment une nouvelle étude Flumilog prenant en compte l'évolution des quantités de peinture poudre stockées. Pendant la présente visite, l'exploitant a présenté un document comportant certains éléments de réponses dont une version actualisée de l'étude Flumilog et des réponses concernant les prélèvements en eau, les rejets atmosphériques et les installations de combustion. Ce document est toutefois jugé incomplet par l'Inspection. Il est demandé à l'exploitant de transmettre un dossier répondant de façon exhaustive aux demandes du courrier pré

REYMOND RHONE SUD MATERIAUX — Prescription MED 2022

AP de Mise en Demeure du 21/06/2022, article 1

L'exploitant a mis en place un écran végétalisé en limite Est du site au niveau de l'autoroute A7. Dans un courrier du 6 septembre 2022, la société Reymond Rhône Sud Matériaux a justifié la situation administrative des exhaussements de sol. Ceux-ci ont été autorisés par l'arrêté n°221/2012/2.2, signé le 20 décembre 2012, accordant le permis de construire n°PC 069 297 12 G0029.Ces deux prescriptions ont été clarifiées par l'exploitant. Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-158 du 21 juin 2022 portant mise en demeure de la société Reymond Rhone Sud Matériaux à Ternay ne sont pas satisfaites. L'exploitant exerce toujours des activités dont le classement au regard de

SARPI MINERAL FRANCE — Traçabilité des déchets dangereux

Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1 & 2

L’exploitant a transmis en amont de la visite d’inspection les registres 2024 et 2025 des déchets dangereux entrants et sortants : Entrants Les déchets dangereux admis en 2024 et 2025 sont principalement des déchets amiantés conditionnés, répartis en 2 catégories sur site : classe 1 et classe 2. L’exploitant indique qu’il ne réceptionne pas de REFIOM, REFIDI et charbon actif usagés. L’inspecteur constate qu’on ne visualise pas dans le registre de l’exploitant si les déchets entrants sont POP ou non. Un contrôle par sondage est réalisé par l’inspection des installations classées sur le lot n° 250730813, correspondant à des terres polluées au mercure. Les résultats des analyses de conformité p

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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