L'exploitant a informé l'Inspection des installations classées, que plusieurs modifications avaient eu lieu sur le site depuis l'arrêté préfectoral du 26/10/05 et de son souhait de faire une mise à jour. Le site de SOLYAP rejetait ses effluents à la STEP de la société voisine SIAP. Depuis juin 2023, les effluents liquides des bains sont traités en tant que déchets et transporté par camion pour traitement adapté. Ce qui représente 3 à 4 camions par an. L'exploitant a également indiqué que certains paramètres surveillés dans les contrôles de ses rejets atmosphériques ne sont pas détectés depuis plusieurs mois, il souhaite alléger l'autosurveillance. L'Inspection a indiqué à l'exploitant qu'il
Arrêté Préfectoral du 25/10/2007, article Annexe 3
A la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les rapports d'analyses des rejets atmosphériques des années 2022, 2023 et 2024 du site. En 2022, les analyses sont conformes à l’arrêté préfectoral du 16/09/2005 et l’arrêté complémentaire du 25/10/2007. En 2023, une non-conformité est présente sur le rapport et concerne la concentration en COVNM au niveau du point 6 (four). La moyenne des trois points de mesure est indiquée à 312,75mg/m3 pour une VLE indiquée à 110mg/m3. Cependant, l'arrêté préfectoral du 25/10/2007 explique que la VLE est fixée à 110 si le flux massique est supérieur à 2kg/h, or le flux est inférieur à 2kg/h. De ce fait, la VLE ne s'applique pas. En 2024, les analyses
Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35 et 37
Globalement, pour chacun des produits chimiques contrôlées, Fresenius a présenté des FDS à jour (la FDS la plus ancienne date de septembre 2021 et contient les informations prévues par l’annexe II du règlement REACH) et est en français. Les usages prévus dans la FDS correspondent à l’activité industrielle de Fresenius (sauf pour le produit C1, cf. demande de justificatif ci dessous). Un logiciel interne permet une recherche rapide et efficace par numéro d’identification de la substance. Pour le produit C1, Fresenius a transmis une première FDS (version 9.0 du 19/12/2022) contenant la substance DOTE entre 0.01% à 0.1% et avec la mention d'étiquetage EUH208, en raison de la présence de DOTE da
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.