Dans le cadre de la présente visite, l’Inspection a constaté que le plan des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées n’était plus à jour suite à des travaux menés sur le réseau d’eaux pluviales. L’exploitant a indiqué que le plan allait être mis à jour à la suite des travaux de la nouvelle station de traitement des eaux usées industrielles, pour lesquels l’Inspection a été destinatrice d’un porter à connaissance. L’Inspection considère qu’il est nécessaire de faire une révision globale de ce plan après les travaux de la nouvelle station d’épurant, en intégrant l’ensemble des modifications opérées sur les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées.
Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
Le site JTEKT d'Irigny est connu de l'administration sous le régime DC au titre de la rubrique ICPE 1185 2a) avec une quantité de fluide (susceptible d'être présente dans l'installation) déclarée de 312 kg. L'exploitant a fourni en amont de la visite un inventaire des équipements utilisés sur le site contenant des fluides frigorigènes. Cet inventaire est découpé en 3 fichiers : - "Liste des enceintes climatiques TC" pour les équipements du TC ; - "Suivi des groupes froids machines" pour les équipements à vocation industrielle ; - "Suivi des fluides frigorigènes" pour les autres équipements. Sur la base du seul fichier "Suivi des fluides frigorigènes", la quantité cumulée de fluide susceptibl
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.