Installation classée à Saint-Laurent-de-Mure (69720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
La cessation d'activité a été réalisée conformément aux conditions prescrites par l'arrêté préfectoral complémentaire du /2025. Ce rapport a valeur de procès-verbal de recolement.7
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les travaux d'aménagement du site ont été réalisés conformément aux prescriptions. Les cotes NGF sont respectées (plan topographique présenté lors de l'inspection). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Sans suite. La cessation d'activité a été réalisée conformément aux conditions prescrites par l'arrêté préfectoral complémentaire. La poursuite d’activité de remblaiement s’effectuera titre d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) afin que les parcelles soient restituées à la cote du terrain naturel. Respect de la prescription :
Thèmes : Situation administrative - Remise en état
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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