9 installations de Saint-Laurent-de-Mure (69720) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 5
Lors de la partie "terrain", l'inspection a constaté l'absence de clôture sur plusieurs mètres en limite de la parcelle AH95 et du chemin du plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans le délai d'un mois, de remettre en place la clôture en limite de la parcelle AH95 et du chemin du plan.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 annexe II
Le dernier exercice incendie a été commun aux deux bâtiments et a été réalisé en date du 3 décembre 2025 par la société GXO (locataire des installations). L’exploitant présente en séance le compte-rendu de cet exercice qui n'a pas présenté de problématique particulière (évacuation du personnel dans le calme, réalisation des circuits de vérification, pointages, coupures simulées des fluides et vannes...). L'inspection constate par sondage que la société GXO possèdent les justificatifs dans les dossiers RH personnels des salariés : pour les équipiers de première et de seconde intervention : leurs attestations de formation ; • pour chaque nouvel arrivant : une fiche d'arrivée signée avec un qui
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10 > I.
Il existe deux niveaux de traçabilité. Site de St Laurent de Mûre (Catégories : Général ; Vétérinaire ; Partenaires) Présence et utilisation du logiciel Nephtis. Un animal = Un sac = Une convention de crémation avec un numéro unique de traçabilité créé par le logiciel. Ce numéro est retrouvé sur l'ensemble des documents soit du sac de crémation au certificat de crémation. Les fiches créées par les vétérinaires ou par le personnel de Séleste contiennent, notamment, le numéro de référence de l'animal, la date de décès, le poids et les coordonnées du propriétaire. Elles permettent ainsi d'établir le planning des tournées de ramassage et de crémation. Site de Guyancourt (78) Le site de Guyancour
Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 – Article 12
L’exploitant a présenté un devis d’une commande de mesure de retombées de poussières. La prestation n’a pas été réalisée à la date de la visite d’inspection.
Arrêté Préfectoral du 23/12/1998, article 4.5
Lors de la précédente visite l’Inspection avait demandé à l’exploitant d’inclure dans le dossier de porter à connaissance mentionné au constat n°4 une description des modalités de rejet envisagées (traitement, type et point de rejet, niveaux de rejet, surveillance). [...] Les niveaux de rejet indiqués seront appuyés par les résultats d’au moins une analyse des paramètres et substances susceptibles d’être présents compte tenu des produits utilisés. L'exploitant a fait réalisé en décembre 2024 des mesures sur les substances susceptibles d'être présentes dans ses rejets : - pH - MES - DCO - DBO - Indice phénol - Cyanures totaux - AOX - Hydrocarbures totaux - Arsenic - Chrome VI - Somme des méta
Arrêté Préfectoral du 08/08/2024, article 1.3
L’exploitant a rédigé avec SOCOTEC un plan de surveillance des retombées de poussières. Celui-ci n'a toutefois pas été mis en oeuvre. L'exploitant expose cette absence de déploiement par le fait que son activité n'est pas soumise à la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes).L'exploitant expose que son site est soumis à la rubrique 2522 (Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique). Sur place, l'inspection constate qu'aucun traitement de matér
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, art. 1.4
Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection qu'un état des stocks est disponible à tout moment. Cet état des stocks se met à jour quotidiennement pour l'ensemble des produits. Lors de la présente visite, l'Inspection a pris connaissance de l'état des stocks du site : il recense un ensemble de produits et on y trouve des informations sur les classements ICPE liés aux produits, les emplacements dans l'entrepôt des produits, ainsi que les mentions de danger pour les quelques références de produits qui en possèdent. L'état des stocks recense sur un même fichier les stocks des produits présents sur le site de Saint- Laurent-de-Mure et ceux présents sur le site de Saint-Quentin
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.