L'Inspection note que les produits liquides dangereux présents sur site sont essentiellement des hydrocarbures liés à son activité ICPE. Le stockage de ces liquides est réalisé au sein de cuves aériennes disposant de rétentions bétons dont les capacités sont suffisantes et l'entretien régulier. La gestion de ces produits et le stockage effectué ne présentent aucune non-conformité. Par mail du /2023 ,l'exploitant a transmis des éléments complémentaires à l'inspection réalisée (FDS, état des stocks, plan, BSD, analyse des eaux).
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contrôle produits chimiques - Etiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2018, article 17
L'Inspection constate que les produits liquides dangereux sont stockés au sein de cuves. Les liquides stockés sont les différents gazoles et le liquide AD BLUE. Les pictogrammes correspondant aux dangers sont apposés à même les cuves de stockage. L'Inspection constate également que différents panneaux avertissant des dangers et indiquant les consignes à suivre sont apposés à proximité des espaces accueillant ces cuves.
Contrôle produits chimiques - Fiche de Données de Sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2014, article 7 .1.2
L'exploitant montre à l'Inspection son registre informatique contenant l'ensemble des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits dangereux susceptibles d'être présents sur site. L'Inspection constate que le registre contient les FDS d'une vingtaine de produits, dont la plupart sont des hydrocarbures. L'Inspection consulte par sondage les FDS des produits suivants : - SP 95 éthanol générique - Gel hydroalcoolique Pour les deux produits consultés, l'exploitant dispose d'une FDS complète, à jour (date postérieure à 2022), en français et contenant les 16 rubriques demandées. L'exploitant dispose également, pour chaque produit, d'une version simplifiée de la FDS contenant les informations essentielles. Par mail du 29/03/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection les 2 FDS des produits consultés ainsi que la FDS d'un autre produit : - Super 95 E5 Cette FDS est également écrite en français, mise à jour en 2022 et contient l'ensemble des informations demandées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Produits chimiques · Contrôle produits chimiques - Fiche de Données de Sécurité
Contrôle produits chimiques - rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2010, article 25
L'Inspection constate que les produits chimiques liquides stockés sur site sont placés sur rétention de taille adaptées. L'exploitant ne stocke aucun produit liquide en bidon individuel. L'ensemble des produits liquides stockés sur site sont stockés au sein de cuves. Les rétentions sont réalisées en béton et les liquides sont récupérés par le réseau interne du site. Les liquides sont alors orientés vers le bassin de traitement traité par le séparateur d'hydrocarbure. L'Inspection constate que les rétentions réalisées sont de tailles suffisantes en comparaison du volume de liquide stocké. L'exploitant indique, qu'au vu de son activité, le nettoyage de son séparateur d'hydrocarbure est réalisé régulièrement. Par mail du 29/03/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection les deux derniers bon de nettoyage de son séparateur d'hydrocarbure. Le 28/06/2022, l'exploitant a pompé puis fait évacué 0,1 tonnes de déchets d'hydrocarbures. Le 19/10/2022, l'exploitant a pompé puis fait évacué 0,1 tonnes de déchets d'hydrocarbures. Les déchets d'hydrocarbure sont évacués vers la société TREDI à Salaise-sur-Sanne (38). Par mail du 29/03/2023, l'exploitant a également transmis le dernier rapport de mesure concernant ses rejets aqueux. Le prélèvement a été réalisé le 31/01/2023 et analysé par la société WESSLING. Les résultats de cette analyse sont les suivants : - pH : 7 ,6 (Valeurs Limites d'Emissions (VLE) : 5,5 – 8,5) - Température : 18,2 C° (VLE : inférieur à 30 C°) - Hydrocarbures : 0,25 mg/l (VLE : 10 mg/l) - DCO :39 mg/l (VLE : 2000 mg/l) - DBO5 : 6 mg/l (VLE : 800 mg/l) - MES : 16 mg/l (VLE : 600 mg/l) L'exploitant respecte donc les articles 4.3.10 et 4.3.11 de son arrêté préfectoral d'autorisation du 23/07/2014 imposant respectivement la réalisation d'une mesure annuelle de ses rejets et le respect des VLE
Contrôle produits chimiques - Entretien des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 II et VI
L'Inspection note que les rétentions sont réalisées en cuvette mentionnées. Ces dernières sont propres et sont à même de tenir leur rôle. L'exploitant indique ne pas disposer de suivi particulier des rétentions. Ces dernières ne sont pas nettoyées à une fréquence précise. Il indique que les rétentions sont nettoyées régulièrement, dès constatation d'une accumulation de liquides. Une vanne de disconnexion du site permet d'isoler les eaux d'extinction et de couper l'alimentation au réseau d'eau.
Contrôle produits chimiques - Incompatibilité des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22-II et III
L'Inspection constate que chaque cuve ne contient qu'un seul type de produits liquides. Aucun stockage en bidon individuel plastique n'est réalisé ce qui limite le stockage de produits incompatibles. Les différentes cuves de stockage sont annotées ce qui permet d'identifier clairement le liquide stocké. Ainsi, le mode de stockage réalisé permet d'éviter le mélange ou le stockage de produits incompatibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant montre à l'Inspection l'état des stocks réalisé concernant les produits liquides dangereux, et plus généralement concernant l'ensemble des produits entrants et sortants sur site. Cet état des stocks est réalisé de manière numérique et est actualisé dès l'entrée / sortie d'un produit. Ainsi, l'exploitant peut connaitre à un instant T la quantité et la typologie de produits liquides dangereux présent sur son site. Par mail du 29/03/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection l'état des stocks réalisé pour l'année 2023. Ce dernier contient les informations suivantes : - date d'entrée - producteur (adresse, identité) - code déchets - numéro du BSD - Typologie du produit - date de sortie - destination Par mail du 29/03/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection un plan de son installation. Ce plan permet de localiser : - les différentes cuves contenant les produits liquides dangereux ; - la station service ; - le séparateur d'hydrocarbure ; - des différentes zones liées à l'exploitation (bureau, hangar de stockage, parking Véhicules Légers et Lourds, zone de manœuvre) ; - le sens de circulation des véhicules.
Contrôle produits chimiques - Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'Inspection note la présence de plusieurs affiches décrivant les consignes de sécurité. Ces dernières sont affichées à proximité des cuves stockant les produits liquides dangereux. Elle note également que des pictogrammes sont présents à proximité de ces différentes cuves de stockage. Un affichage spécifique liée à la présence d'une zone ATEX est également réalisée. Enfin, l'Inspection note que, à l'intérieur du bureau, un panneau rassemble plusieurs affichages, pancartes et plans de l'installation liées aux consignes de sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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