L'exploitant a présenté en séance le rapport annuel des mesures des retombées atmosphériques sur la période du 27/02/2024 au 01/10/2024. Les mesures sont conformes aux paramètres définis à l’article 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire n° DDPP-DREAL 2024-156 relatif à la surveillance des retombés de poussières issues de carrières relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2510 du 08/08/2024. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières. En revanche, concernant la surveillance des poussières en suspension, l’exploitant a présenté des rapports de surveillance datant de 2018 et n’a pas été en mesure de présenter des relevés plus récents, par exemple 2021 e
Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article Art 3.2.15/7
Le lavage de l'entrepôt est effectué une fois par semaine par un prestataire extérieur (ONET), avec une autolaveuse. Il n'a pas pu être établi que le prestataire rejetait les eaux usées dans le bon réseau Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indiquera à l'inspection les mesures prises pour s'assurer de l'évacuation conforme des eaux de lavage par le prestataire.
Lors de la précédente visite, l’inspection avait demandé à l’exploitant de réaliser des mesures sur les rejets atmosphériques et de les intégrer à son PGS. Par courriel du 04/07/2024, l’exploitant a transmis les résultats des mesures des rejets atmosphériques réalisés les 29 et 30 avril 2024 réalisées par la société Manumesure sur les exutoires suivants : cabines de peinture n°1 et n°2, laveur de gaz (mesure en diffus dans une zone d'utilisation de solvant), méthalisation et four de séchage. La cabine de peinture n°2 présente une concentration et un flux de COV respectivement de 104mg/m³ et 50 kg/j. La VLE en concentration des COV (100mg/m³) est donc dépassée. L’exploitant indique que le moy
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.